Contrat de confidentialité - Réciproque (Évaluation d'un projet)

Quebec French Civil law Unannotated

Contrat de confidentialité - Réciproque (Évaluation d'un projet)

Lorsque deux entreprises souhaitent collaborer pour la mise en place d'un projet, elles s'engagent généralement dans un processus comprenant la divulgation réciproque d'informations confidentielles. Il s'agit alors d'une entente « miroir », en ce que les parties à l'accord contractent souvent les mêmes obligations à l'intérieur de cette phase préliminaire. Pour amorcer le projet dans la bonne direction, il importe de bien encadrer le processus afin d'engendrer la confiance requise pour le mener à bon port.

Notre modèle vous propose ainsi le cadre juridique de l'étape préliminaire pour la mise en œuvre d'un projet de collaboration.

Contrat de confidentialité - Réciproque (Évaluation d'un projet)

Nous recommandons l'utilisation du présent document pour régir la phase préliminaire des discussions entre deux parties souhaitant mettre sur pied un projet tout en protégeant le caractère confidentiel des informations qui sont réciproquement divulguées. En l'absence d'une telle entente, il y a un danger que certaines informations non protégées se retrouvent dans le domaine public, ce qui peut compromettre toute tentative de revendication d'un droit de propriété sur l'information divulguée.

Dans l'éventualité où une seule partie divulgue de l'information à caractère confidentiel, nous recommandons l'utilisation du contrat de confidentialité unilatéral (voir le modèle H01220).

Contrat de confidentialité - Réciproque (Évaluation d'un projet)

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Contrat
0.01.02 Différend
0.01.03 Évaluation / Évaluer
0.01.04 Force Majeure
0.01.05 Information Confidentielle
0.01.06 Loi
0.01.07 Manquement
0.01.08 PARTIE
0.01.09 Personne
0.01.10 Perte
0.01.11 Projet
0.01.12 Propriété Intellectuelle
0.01.13 Réclamation
0.01.14 Représentants Légaux
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Renvois
0.05.05 Genre et nombre
0.05.06 Titres
0.05.07 Approbation
1.00 OBJET
1.01 Évaluation du Projet
1.02 Échange d'Information Confidentielle
1.03 Aucune obligation
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Assurances
5.06 Prête-nom
5.07 Consentement éclairé
5.08 Procédures judiciaires
5.09 Exclusivité
5.10 Divulgation
5.11 Propriété Intellectuelle
5.12 Expertise
6.00 ATTESTATIONS DE LA PARTIE A
7.00 ATTESTATIONS DE LA PARTIE B
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Attestations
8.02 Indemnisation
8.02.01 Portée
a) Définition
b) Engagement
8.02.02 Procédure
8.02.03 Réclamation d'un tiers
8.02.04 Durée des attestations
8.03 Divulgation de l'existence du Contrat
8.03.01 Engagement
8.03.02 Annonce publique
8.03.03 Exception
8.03.04 Défaut
8.04 Rencontres périodiques
8.05 Exécution complète
8.06 Exclusivité
8.07 Échéancier
8.08 Responsabilité
8.09 Information Confidentielle
8.09.01 Engagement
8.09.02 Durée de l'engagement
8.09.03 Fin du Contrat
a) Demande de retour
b) Destruction
8.09.04 Pénalité
8.10 Exonération de responsabilité
8.11 Problématique
9.00 OBLIGATIONS DE LA PARTIE A
10.00 OBLIGATIONS DE LA PARTIE B
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Atténuation de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l'autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des Différends
12.02.01 Rencontre de négociations de bonne foi
a) Avis écrit
b) Rencontre
c) Procédures judiciaires
d) Mesures conservatoires
12.02.02 Médiation
a) Processus
b) Règlement
c) Arbitrage [OU Procédure judiciaire]
12.02.03 Procédure d'arbitrage (si VI au paragraphe 12.02.02 c) s'applique)
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d'un troisième arbitre
d) Confidentialité
e) Audition
f) Décision
g) Frais
h) Dispositions supplétives
12.03 Élection de for
12.04 Exemplaires
12.05 Modification au Contrat
12.06 Non-renonciation
12.07 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 Arrivée du terme
13.02 Résiliation automatique ou de gré à gré
13.03 Résiliation sans justification
13.04 Résiliation avec justification
13.04.01 Sans préavis
13.04.02 Avec préavis
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Durée
15.02 Survie
16.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE A (OU B)
ANNEXE 8.07 – ÉCHÉANCIER

Mutual Non-Disclosure Agreement (Project Evaluation)

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