Contrat de coentreprise (Construction)

Quebec French Civil law Unannotated

Contrat de coentreprise (Construction)

Réaliser certains projets de construction requiert parfois une importante mobilisation d’intervenants et de ressources. On utilise donc différentes formules de regroupement dans le secteur de la construction, dont la coentreprise (joint venture), qui est un groupement momentané d’entreprises en vue de réaliser un projet. Il est nécessaire d’encadrer cette collaboration, notamment afin qu’elle ne soit pas assimilée à une société au sens du Code civil du Québec.

Le contrat de coentreprise est l'instrument juridique par lequel au moins deux parties, les « coentrepreneurs », unissent leurs efforts dans le but de réaliser une opération commerciale d’une durée déterminée. Dans la plupart des cas, la coentreprise voit le jour lorsque chaque coentrepreneur ne pourrait atteindre ses propres objectifs sans pouvoir compter sur la collaboration d’une autre entreprise. La coentreprise nécessite une contribution de la part de chaque coentrepreneur pouvant prendre la forme de sommes d’argent, de biens ou de services. Il s’agit là d’une obligation essentielle liée au contrat de coentreprise. Notre contrat vise donc à harmoniser les échanges avec le client et le(s) coentrepreneur(s) et à coordonner l’exécution des travaux de réalisation de l’ouvrage. 

Nous vous proposons ici un cadre juridique, financier, organisationnel et opérationnel pour une coentreprise conçue pour la réalisation d’un ouvrage immobilier. Il est primordial de consigner vos obligations et responsabilités par écrit dans le cadre d’une coentreprise, d’où l’utilité de notre modèle.

Contrat de coentreprise (Construction)

Nous avons conçu ce document pour permettre un regroupement momentané de différents intervenants du domaine de la construction. Plus spécifiquement, il vise le cas où les intervenants souhaitent unir leurs efforts afin de présenter une soumission unique à un client potentiel et pour l'exécution de l'ouvrage visé par cette soumission, le cas échéant.

Ce document vous permettra d’établir les assises d’une structure administrative et financière solide, encadrant les différentes étapes de la coentreprise : participer au processus d’appel d’offres, conclure un contrat de construction avec le client et exécuter la réalisation de l’ouvrage dans les meilleures conditions possibles.

Rappelons que la coentreprise se distingue de la société en participation (voir à cet effet le document A05200) puisqu’elle n’implique pas une relation d’association entre les cocontractants. Il est par ailleurs très important que le contrat de coentreprise et le comportement des coentrepreneurs indiquent clairement qu’il ne s’agit pas d’une société de personnes au sens de Code civil du Québec; la moindre ambigüité étant susceptible d’amener les tribunaux à lui attribuer le statut de société en participation.

Contrat de coentreprise (Construction)

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Appel d'Offres
0.01.02 Bon de Commande
0.01.03 Bon de Livraison
0.01.04 Cahier de Charges
0.01.05 Contribution
0.01.06 Chantier
0.01.07 Chargé de Projet
0.01.08 Chargé de Soumission
0.01.09 Coentreprise
0.01.10 Comité de Gestion
0.01.11 Contrat
0.01.12 Contrat de Construction
0.01.13 Directeur de Chantier
0.01.14 Directeur de l'Offre
0.01.15 Directeur Général
0.01.16 Échéancier de Paiement
0.01.17 Entrepreneur Externe
0.01.18 Fournisseur
0.01.19 Frais Communs
0.01.20 Information Confidentielle
0.01.21 Manquement
0.01.22 Offre
0.01.23 Ouvrage
0.01.24 Part des Travaux
0.01.25 Plans et Devis
0.01.26 Prix de l'Ouvrage
0.01.27 Projet
0.01.28 Représentant
0.01.29 Sous-Traitant
0.01.30 Travaux
0.01.31 Travaux Communs
0.01.32 Travaux Réservés
0.01.33 Valeur Proportionnée
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Délais
0.05.04 Références financières
1.00 CONSTITUTION DE LA COENTREPRISE
1.01 Objet
1.02 Identification
1.03 Contribution monétaire initiale
1.04 Intérêt initial des COENTREPRENEURS
2.00 RÉGIE DE LA COENTREPRISE
2.01 Direction générale
2.01.01 Gouvernance
2.01.02 Nomination
2.01.03 Description des tâches
2.01.04 Rémunération et remboursement des coûts
2.01.05 Divulgation du mandat de Directeur Général
a) Devoir du Directeur Général
b) Absence de pouvoir décisionnel
2.01.06 Contrat de service
2.02 Gestion de l'Offre
2.02.01 Directeur de l'Offre
2.02.02 Chargé de Soumission
2.02.03 Réunions de travail
2.02.04 Décisions
2.03 Comité de Gestion
2.03.01 Rôle et composition
2.03.02 Président et secrétaire
2.03.03 Rémunération
2.03.04 Assemblée
a) Fréquence
b) Première assemblée
c) Lieu
d) Avis de convocation
e) Quorum
f) Ajournement
2.03.05 Décisions
2.03.06 Décision en l'absence d'assemblée
2.03.07 Présomption
2.04 Gestion de l'Ouvrage
2.04.01 Directeur de Chantier
a) Nomination
b) Responsabilité du Directeur de Chantier
c) Description de tâches
2.04.02 Chargé de Projet
a) Nomination
b) Rôle
2.04.03 Réunions de Chantier
2.04.04 Décisions
2.05 Fonds communs
3.00 RÉGIE DES COENTREPRENEURS
3.01 Bonne foi
3.02 Ressources
3.02.01 Contrat de location
3.02.02 Expulsion du COENTREPRENEUR en défaut
3.03 Gestion de l'Offre
3.03.01 Répartition et échéancier
a) Travaux préparatoires
b) Échéancier
3.03.02 Ressources
3.03.03 Frais
3.03.04 Collaboration
3.03.05 Prix
3.03.06 Octroi du Contrat de Construction
a) Signature
b) Reconnaissance
3.04 Gestion de l'Ouvrage
3.04.01 Lois et normes
3.04.02 Engagement des COENTREPRENEURS
3.04.03 Répartition des Travaux
3.04.04 Protection du Chantier
3.04.05 Échéancier
3.04.06 Changements ou ajouts à la Part des Travaux
3.04.07 Inspection
3.04.08 Charges
3.04.09 Responsabilité
a) Intérêt initial
b) Part des Travaux
3.04.10 Fin des Travaux
3.05 Gestion financière
3.05.01 Frais Communs
a) Première Contribution
b) Contributions subséquentes
3.05.02 Travaux et matériaux
3.05.03 Gestion du compte particulier
a) Contribution
b) Somme en surplus
3.05.04 Crédits d'opération
3.05.05 Financement
3.05.06 Facturation
a) Fréquence
b) Pièces justificatives
c) Références
3.05.07 Perception
3.05.08 Distribution des pertes
3.05.09 Profits
3.05.10 Résolution du Contrat de Construction
3.06 Responsabilité des COENTREPRENEURS
3.06.01 Travaux Communs
3.06.02 Réclamation
3.06.03 Exécution des Travaux Réservés
3.07 Assurances
3.07.01 Obligations des COENTREPRENEURS
3.07.02 Assurance responsabilité générale
3.07.03 Assurance responsabilité automobile
3.07.04 Assurances sur les biens
3.07.05 Assurance du matériel des COENTREPRENEURS
4.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
4.01 Information Confidentielle
4.01.01 Engagement
4.01.02 Durée de l'engagement
4.01.03 Fin du Contrat
a) Demande de retour
b) Destruction
5.00 RETRAIT D'UN COENTREPRENEUR
5.01 Retrait
5.01.01 Avis
a) Avant le dépôt de l'Offre
b) Après le dépôt de l'Offre
5.01.02 Mitigation
5.01.03 Indemnisation
5.02 Retrait des COENTREPRENEURS
6.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6.01 Incessibilité
6.02 Relations entre les COENTREPRENEURS
6.03 Recours
6.03.01 Choix
6.03.02 Aucune restriction
7.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.01 Avis
7.02 Élection de for
7.03 Modification au Contrat
7.04 Non-renonciation
8.00 FIN DU CONTRAT
9.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
10.00 DURÉE
11.00 PORTÉE

ANNEXE 0.01.01 – APPEL D'OFFRES
ANNEXE 0.01.05 – CONTRIBUTIONS
ANNEXE 0.01.19 – FRAIS COMMUNS
ANNEXE 2.01.06 – CONTRAT DE SERVICE
ANNEXE 3.02 – CONTRAT DE LOCATION
ANNEXE 3.04.03 – RÉPARTITION DES TRAVAUX
ANNEXE 3.04.05 – ÉCHÉANCIER

Joint Venture Agreement (Construction)

  1. Documents

  2. Contrat de coentreprise (Construction) Contrat de coentreprise (Construction)

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  7. Joint Venture Agreement (Construction) Joint Venture Agreement (Construction)

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