Contrat de société en nom collectif

Quebec French Civil law Unannotated Short form

Contrat de société en nom collectif

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  2. Contrat de société en nom collectif Contrat de société en nom collectif

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  3. Contrat de société en nom collectif Contrat de société en nom collectif

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  4. Contrat de société en nom collectif Contrat de société en nom collectif

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  5. Contrat de société en nom collectif Contrat de société en nom collectif

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  6. General Partnership Agreement General Partnership Agreement

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Contrat de société en nom collectif

La société en nom collectif est une forme d’entreprise contractuelle désignée sous l’acronyme « S.E.N.C. ». Le contrat de société en nom collectif encadre la régie de la société et le rôle de ses associés, et l’exploitation d’une entreprise par le biais d’une société en nom collectif nécessite le respect d’exigences très strictes et de formalités administratives importantes. Une telle société implique la collaboration de deux ou plusieurs personnes en vue de l’atteinte d’un but, par la mise en commun de ressources et le partage des bénéfices réalisés.

La société en nom collectif est un véhicule fréquemment utilisé par les professionnels dont l’ordre autorise un tel regroupement. On parle alors de société en nom collectif à responsabilité limitée, ou « S.E.N.C.R.L. ».

Notre modèle, basé sur les dispositions pertinentes du Code civil du Québec, vous propose les conditions devant encadrer une société en nom collectif, que vous pouvez adapter dans le cas d’une S.E.N.C.R.L. selon les dispositions applicables du Code des professions (Québec).

Contrat de société en nom collectif

Notre modèle de document vise uniquement le cas de la société en nom collectif, et non celui de la société en nom collectif à responsabilité limitée. Si vous souhaitez utiliser ce modèle dans le cas d’une société en nom collectif à responsabilité limitée, vous devrez alors faire toutes les adaptations qui s’imposent pour cette société formée de professionnels.

Contrat de société en nom collectif



General Partnership Agreement

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