Contrat de distribution

Quebec French Civil law Annoted

Contrat de distribution

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  2. Contrat de distribution Contrat de distribution

    K02200 -
    Quebec French Civil law Unannotated

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  3. Benchmarking Grid - Distribution... Benchmarking Grid - Distribution Agreement

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  5. Distribution Agreement Distribution Agreement

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  6. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de distribution

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Contrat de distribution

Développer un bon produit ne suffit pas à assurer le succès commercial d’une entreprise : encore faut-il le commercialiser.

L’entreprise qui désire commercialiser son produit sur un vaste territoire peut avoir recours à un ou plusieurs distributeurs nationaux ou régionaux. Cette façon de faire assure à l’entreprise un grand potentiel de diffusion et un revenu. Le distributeur joue alors un rôle d’acheteur et de revendeur de ce même produit et se charge de la commercialisation par l'entremise de son réseau de vente et de distribution.

Notre modèle de document vous propose les principales composantes du cadre juridique et économique d’une telle opération.

Contrat de distribution

Nous recommandons l’utilisation de ce document afin de mettre en place les différents circuits de mise en marché d’un fabricant, lorsque celui-ci cherche à assurer une plus grande diffusion géographique de ses produits, ce qui requiert d’importants mouvements de marchandises vers une multiplicité de points de vente. Utiliser un distributeur permet alors au fabricant de pénétrer rapidement le marché, en plus de bénéficier d’infrastructures d’entreposage et de distribution.

Lorsqu’il s’agit de vente à l’étranger, nous vous recommandons de consulter également le document K07250, traitant des ventes internationales de marchandises. Si la diffusion de produits d’un fabricant peut s’effectuer sans requérir d’importants mouvements de marchandises vers une multiplicité de points de vente, il peut être plus avantageux pour le fabricant de recourir plutôt aux services d’un agent manufacturier (voir document K01200) et d’assurer lui-même la livraison de ses produits.

Contrat de distribution

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Cas de Défaut
0.01.03 Changement de Contrôle
0.01.04 Charge
0.01.05 Client
0.01.06 Commande
0.01.07 Contrat
0.01.08 Cours Normal des Affaires
0.01.09 Distribution
0.01.10 Force Majeure
0.01.11 Information Confidentielle
0.01.12 Loi
0.01.13 Manquement
0.01.14 Marque
0.01.15 Meilleurs Efforts
0.01.16 PARTIE
0.01.17 Personne
0.01.18 Personne Liée
0.01.19 Pièces de Rechange
0.01.20 Produit
0.01.21 Propriété Industrielle
0.01.22 Propriété Intellectuelle
0.01.23 Représentants Légaux
0.01.24 Stipulations Essentielles
0.01.25 Taux Préférentiel
0.01.26 Territoire
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Jours et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Approbation
0.04.10 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Octroi de droits de distribution
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le FABRICANT
1.02.02 Requises par le DISTRIBUTEUR
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Liste de Prix
2.01.01 Révision périodique de la liste de prix
2.01.02 Révision de la liste de prix en cours d’année
2.01.03 Limite du droit de modifier
2.01.04 Commandes antérieures
2.01.05 Mise à jour de l’annexe de liste de prix
2.02 Rémunération au DISTRIBUTEUR
2.03 Révision de la rémunération du DISTRIBUTEUR
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Paiement des Produits
3.01.01 Délai
3.01.02 Réserve de propriété
3.02 Imputation de paiements
3.03 Renonciation à la compensation
3.04 Délai additionnel et crédit
3.05 Paiement par chèques certifiés
3.06 Intérêt
3.07 Déchéance du terme
3.08 Indemnité
4.00 SÛRETÉS DE PAIEMENT
4.01 En faveur du FABRICANT
4.02 En faveur du DISTRIBUTEUR
4.03 Cautionnement
4.04 Droits du FABRICANT
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Stipulations Essentielles
5.09 Divulgation
5.10 Procédures judiciaires
6.00 ATTESTATIONS DU FABRICANT
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
6.04 Résidence
6.05 Commission
6.06 Assurances
6.07 Prête-nom
6.08 Stipulations Essentielles
6.09 Divulgation
6.10 Procédures judiciaires
6.11 Respect de la législation
6.12 Qualité et sécurité
6.13 Approvisionnement en Produits
6.14 Propriété Intellectuelle
6.15 Marque
6.15.01 Propriété
6.15.02 Enregistrement (si applicable)
6.16 Droits concédés
7.00 ATTESTATIONS DU DISTRIBUTEUR
7.01 Statut
7.02 Capacité
7.03 Effet obligatoire
7.04 Résidence
7.05 Commission
7.06 Assurances
7.07 Prête-nom
7.08 Stipulations Essentielles
7.09 Divulgation
7.10 Procédures judiciaires
7.11 Ressources
7.12 Concurrence
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Assurance
8.02.01 Garantie d’assurance
8.02.02 Montant
8.02.03 Émetteur
8.02.04 Avis préalable
8.02.05 Coassuré
8.02.06 Certificats d’assurance
8.02.07 Étendue de la responsabilité
8.03 Indemnisation
8.03.01 « Perte »
8.03.02 Portée
8.03.03 Procédure
8.03.04 Franchise
8.03.05 Limitation
8.04 Divulgation
8.05 Non-sollicitation du personnel
8.05.01 Engagement
8.05.02 Pénalité
9.00 OBLIGATIONS DU FABRICANT
9.01 Exclusivité
9.01.01 Portée
9.01.02 Non concurrence
9.01.03 Clause pénale
9.01.04 Exception
9.02 Approvisionnement
9.02.01 Quantité
a) Engagement
b) Insuffisance de Produits
c) Meilleurs Efforts
d) Dates de livraison
9.02.02 Qualité
9.03 Formation et soutien
9.03.01 Formation
a) Formation sur place
b) Personne ressource
9.03.02 Données techniques
9.03.03 Approbation règlementaire
a) Assistance
b) Données et documents
9.04 Publicité et moyens promotionnels
9.04.01 Contrôle
9.04.02 Matériel
9.04.03 Budget de commercialisation
a) Financement
i) Budget de promotion
ii) Non-restrictif
b) Montants non dépensés
9.05 Garanties
9.05.01 Propriété Intellectuelle
9.05.02 Qualité et conformité
a) Conformité
b) Qualité
c) Portée
i) Défauts couverts
ii) Défauts non couverts
iii) Réparations
iv) Modification
d) Exécution
9.06 Mise à jour de la liste de Produits
9.06.01 Mise à jour périodique
9.06.02 Droit de modifier
9.06.03 Nouveau produit
9.06.04 Mise à jour des annexes
9.07 Indemnisation
9.07.01 « Perte »
9.07.02 Portée
9.07.03 Procédure
9.07.04 Franchise
9.07.05 Défaut de sécurité
9.08 Service de réparation et Pièces de Rechange
9.09 Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
9.09.01 Indemnisation
9.09.02 Condition
9.09.03 Options du FABRICANT
9.09.04 Limitation
9.09.05 Options du DISTRIBUTEUR
9.09.06 Indemnisation du DISTRIBUTEUR
9.09.07 Obligation intégrale
9.10 Assurance
9.10.01 Souscription
9.10.02 Montant
9.10.03 Émetteur
9.10.04 Avis préalable
9.10.05 Coassuré
9.10.06 Certificats d’assurance
9.10.07 Étendue de la responsabilité
9.11 Support technique
9.11.01 Initial
9.11.02 Rappel des Produits
9.11.03 Ressources additionnelles
9.12 Liste de prix
10.00 OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
10.01 Distribution
10.01.01 Meilleurs Efforts
10.01.02 Ressources
10.01.03 Conformité
10.01.04 Permis et autorisations
10.01.05 Conduite
a) Pratiques immorales ou illégales
b) Déclarations incompatibles
c) Conduite des affaires
d) Délais et conditions de vente
10.01.06 Objectifs de vente
10.02 Commandes
10.02.01 Délai
10.02.02 Fréquence de transmission des Commandes
10.02.03 Mode de transmission des Commandes
10.02.04 Format des Commandes
10.02.05 Destinataire des Commandes
10.02.06 Prévisions
10.03 Réception des Produits
10.03.01 Coût et organisation du transport
10.03.02 Risques de perte
10.03.03 Livraison
10.03.04 Examen
10.04 Stockage
10.05 Modifications
10.06 Rapports
10.06.01 Réunions d’examen
10.06.02 Avis
10.07 Service à la clientèle
10.07.01 Période minimale
10.07.02 Application
10.07.03 Frais de service
10.07.04 Retour du Produit défectueux ou non-conforme au FABRICANT
10.08 Liste de la clientèle
10.09 Propriété intellectuelle
10.10 Rappel des Produits
10.11 États financiers
10.12 Assurance
10.12.01 Garantie d’assurance
10.12.02 Montant
10.12.03 Émetteur
10.12.04 Avis préalable
10.12.05 Coassuré
10.12.06 Certificats d’assurance
10.12.07 Étendue de la responsabilité
10.13 Non-concurrence
10.13.01 Portée
10.13.02 Pénalité
10.13.03 Recours supplémentaire
10.14 Non-Sollicitation
10.15 Fin du Contrat
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Sous-distributeurs
11.01.03 Innoposabilité
11.01.04 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droits de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle de l’exécution
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Propriété Intellectuelle
11.07.01 Absence de cession
11.07.02 Améliorations
a) Pendant la durée du Contrat
b) Après la fin du Contrat
11.08 Salons, foires et expositions
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution de différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Sous-contrats
e) Confidentialité
f) Audition
g) Décision
h) Frais
i) Dispositions supplétives
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Unilatéralement
13.03 Sans préavis
13.04 Avec préavis
13.05 Changement de Contrôle
13.06 Effets
13.06.01 Transfert
13.06.02 Information Confidentielle
13.06.03 Autres biens du FABRICANT
13.06.04 Biens du DISTRIBUTEUR relatifs aux Produits
13.06.05 Désistement
13.06.06 Commandes non satisfaites
a) Avis
b) Commandes additionnelles
c) Commandes reçues après la fin du Contrat
13.06.07 Droits du DISTRIBUTEUR
a) Rachat
b) Livraison
c) Disposition
13.06.08 Droits du FABRICANT
13.07 Sommes dues à l’autre PARTIE
13.08 Indemnité
13.08.01 Résiliation par le FABRICANT
13.08.02 Résiliation anticipée
13.08.03 Date de paiement
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Durée probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.03.01 Premier renouvellement
15.03.02 Renouvellements subséquents
15.04 Survie
15.05 Non-reconduction
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT D'UNE RÉSOLUTION DU FABRICANT
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU DISTRIBUTEUR
ANNEXE 0.01.19 – PIÈCES DE RECHANGE
ANNEXE 0.01.20 – LISTE DES PRODUITS
ANNEXE 2.01 – LISTE DE PRIX
ANNEXE 4.03 – CAUTIONNEMENT
ANNEXE 10.02.04 – FORMULAIRE DE COMMANDES

Distribution Agreement

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  3. Benchmarking Grid - Distribution... Benchmarking Grid - Distribution Agreement

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  4. Contrat de distribution Contrat de distribution

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  5. Distribution Agreement Distribution Agreement

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  6. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de distribution

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