Analyse fonctionnelle du processus de rédaction d'un contrat

Quebec French Civil law Unannotated

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Analyse fonctionnelle du processus de rédaction d'un contrat

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Analyse fonctionnelle du processus de rédaction d'un contrat

INTRODUCTION
1.00 MISE EN SITUATION
1.01 Le circuit de transformation
1.02 Les intrants
1.02.01 L’information subjective
1.02.02 L’information objective
1.02.03 Les fournisseurs d’information
1.03 Le conseiller juridique
CONCLUSION
2.00 PROBLÉMATIQUE DE LA GESTION D’INFORMATION
2.01 L’information
2.02 L’information subjective
2.03 L’information objective
2.04 Le conseiller juridique
2.05 Les contraintes physiques rattachées aux transferts d’information
2.06 L’extrant
2.07 Bilan et conséquences de la problématique
CONCLUSION

Analysis of Contract Drafting Process

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