Matrice associative

Quebec French Civil law Unannotated Long form

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Matrice associative

La matrice associative est un document servant de point de départ pour la rédaction d'un contrat associatif, soit d'un contrat autre qu'un contrat de type transactionnel (voir à cet effet notre modèle de Matrice transactionnelle Z03200). La matrice associative peut ainsi servir à la rédaction de deux principaux contrats types d'association soit le contrat de société en nom collectif et le contrat de société en participation.

Nous aurions aimé viser ici la société en commandite, mais celle-ci contient un trop grand nombre de différences pour être comprise dans ce document, notamment en ce qui concerne les deux catégories d'associés, soit les commanditaires et le commandité. Nous vous référons donc à notre modèle de Contrat de société en commandite (A04200). Nous aurions de plus aimé viser l'association, mais celle-ci contient aussi un trop grand nombre de différences. Finalement, notez que cette matrice associative n'est pas conçue pour soutenir la rédaction d'un contrat de coentreprise, lequel est un contrat hybride entre un contrat transactionnel et un contrat d'association (voir notre modèle de Contrat de coentreprise A08500).

Nous offrons également une variété de clauses universelles qui permettent de préciser le contenu et la formulation de chacun des modules d'information. Vous trouverez aussi des clauses comportant différentes versions, identifiées « V1 » et « V2 » avec des titres distincts, vous n'avez qu'à choisir celle qui vous convient.

Matrice associative

Nous recommandons l'utilisation de la matrice associative pour documenter la formation de toute association d'affaires dans les limites prévues à l'onglet "Description" lorsque le droit applicable à ce contrat n'impose pas des exigences spécifiques de forme.

Matrice associative

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Apports
0.01.03 ASSOCIÉS
0.01.04 Charge
0.01.05 Contrat
0.01.06 Déclaration (pour les sociétés en nom collectif)
0.01.07 Dépenses
0.01.08 Différend
0.01.09 Exercice Financier
0.01.10 Force Majeure
0.01.11 Loi
0.01.12 Manquement
0.01.13 Mise de Fonds Additionnelle
0.01.14 Part
0.01.15 Personne
0.01.16 Propriété Intellectuelle
0.01.17 Réclamation
0.01.18 Représentants Légaux
0.01.19 Résolution Ordinaire
0.01.20 Résolution Spéciale
0.01.21 Société
0.01.22 Taux Préférentiel
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
0.05.04 Renvois
0.05.05 Genre et nombre
0.05.06 Titres
0.05.07 Normes comptables
1.00 CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
1.01 Constitution
1.02 Apports
1.03 Déclaration d'immatriculation (pour les sociétés en nom collectif)
1.03.01 Engagement
1.03.02 Contenu de la Déclaration
1.04 Procuration générale
1.05 Domicile
2.00 RÉGIE DE LA SOCIÉTÉ
2.01 Gestion de la Société
2.02 Affaires bancaires
2.02.01 Comptes bancaires
2.02.02 Signataires autorisés
2.02.03 Confusion
2.02.04 Emprunts
2.03 Livres et registres
2.03.01 Description
2.03.02 Registre des Parts
2.03.03 Livres
2.03.04 Accès
2.04 États financiers
2.04.01 Nomination
2.04.02 Normes comptables
2.04.03 Remise
2.05 Règlements
2.06 Signataires
3.00 RÉGIE DES ASSOCIÉS
3.01 Assemblées
3.01.01 Assemblée annuelle
3.01.02 Assemblée spéciale
3.01.03 Lieu des assemblées
3.01.04 Accès
3.02 Procuration en vue d'assemblées
3.02.01 Générale
3.02.02 Modèles
3.03 Convocation aux assemblées
3.03.01 Avis de convocation
3.03.02 Renonciation à l'avis de convocation
3.03.03 Avis incomplet
3.03.04 Omission de transmettre l'avis
3.04 Fonctionnement des assemblées
3.04.01 Quorum
3.04.02 Ajournement
3.04.03 Deuxième ajournement
3.04.04 Résolution Ordinaire
3.04.05 Droit de vote
3.04.06 Résolution Spéciale
3.04.07 Dépôt des procurations
3.04.08 Procédure
3.04.09 Résolution écrite
3.04.10 Conflit d'intérêts
3.04.11 Autorisation
3.04.12 Prêt et emprunt
3.04.13 Aliénation ou Charge sur les biens de la Société
3.05 Mise de fonds additionnelle
3.05.01 Résolution Spéciale
3.05.02 Défaut d'un ASSOCIÉ
3.06 Compte de capital
3.07 Charges sur les Parts
3.08 Dépenses
3.09 Partage des profits et pertes
3.09.01 Participation des ASSOCIÉS
a) Dans les revenus
b) Dans les pertes
3.09.02 Distribution des profits
3.10 Responsabilité envers les tiers
4.00 OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS
4.01 Assurance
4.01.01 Souscription
4.01.02 Montant
4.01.03 Émetteur
4.01.04 Avis préalable
4.01.05 Coassuré
4.01.06 Certificats d'assurance
4.01.07 Avis de modification ou d'annulation
4.02 Propriété Intellectuelle
4.02.01 Reconnaissance
4.02.02 Utilisation
4.02.03 Avis
4.03 Indemnisation
4.03.01 Définitions
4.03.02 Portée
4.03.03 Procédure
4.04 Non-concurrence
4.04.01 Engagement
a) Définition
b) Portée
4.04.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
4.04.03 Motifs et raisonnabilité de la clause
4.05 Non-sollicitation du personnel
4.05.01 Portée de l'engagement
4.05.02 Sanction
a) Pénalité
a) Paiement
b) Mesures conservatoires
4.06 Non-sollicitation de la clientèle
4.06.01 Engagement
a) Définitions
b) Portée
4.06.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
4.07 Exécution complète
5.00 RETRAIT DE LA SOCIÉTÉ
5.01 Retrait volontaire
5.01.01 Droit de retrait
5.01.02 Offre
5.01.03 Avis
5.01.04 Refus
5.02 Retrait forcé
5.02.01 Option d'achat
5.02.02 Avis
5.02.03 Refus
5.03 Modalités de paiement
5.04 Règle générale
5.05 Discorde (« Shotgun »)
5.05.01 Avis
5.05.02 Délai
5.05.03 Acceptation présumée
5.05.04 Acceptation formelle
5.05.05 Rejet de l'offre
a) Présomption d'achat
b) Prix et modalités
c) Proportion
5.06 Quittance
6.00 OPTIONS D'ACHAT EN CAS D'INVALIDITÉ
6.01 Définition
6.02 Application
6.03 Avis d'exercice
6.04 Refus
7.00 DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ
7.01 Effet
7.02 Vente présumée
7.03 Modalités de paiement
7.03.01 Généralités
7.03.02 Produit d'assurance
a) Suffisant
b) Insuffisant
7.03.03 Solde
7.03.04 Billet à ordre
7.03.05 Frais de recouvrement
7.03.06 Arrivée du terme
7.03.07 Paiement par anticipation
7.03.08 Solidarité
7.04 Deux décès
7.05 Protection de la succession
7.05.01 Indemnisation
7.05.02 Quittance
7.06 Primauté
8.00 VALEUR DES PARTS
8.01 Valeur initiale
8.02 Valeur courante
8.02.01 Réévaluation par les ASSOCIÉS
8.02.02 Dissidence
8.03 Évaluation alternative
8.04 Réévaluation administrative
8.04.01 Responsabilité
8.04.02 Options
9.00 FINANCEMENT
9.01 Souscription d'assurance-vie
9.01.01 Souscription initiale
9.01.02 Souscriptions supplémentaires
9.02 Devoirs des ASSOCIÉS
9.02.01 Paiement des primes
9.02.02 Interdiction
9.02.03 Protection supplémentaire
9.02.04 Modification de la couverture
9.02.05 Décès d'un ASSOCIÉ
9.03 Vente de Parts
9.04 Fin du Contrat
10.00 DÉPOSITAIRE
10.01 Nomination
10.02 Rémunération
10.03 Devoirs
10.03.01 Dépôt
10.03.02 Conformité
10.03.03 Responsabilité
10.04 Fin du Contrat
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Atténuation de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit des autres ASSOCIÉS
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des Différends
12.02.01 Rencontre de négociations de bonne foi
a) Avis écrit
b) Rencontre
c) Procédures judiciaires
d) Mesures conservatoires
12.02.02 Médiation
a) Processus
b) Règlement
c) Arbitrage [OU Procédure judiciaire]
12.02.03 Procédure d'arbitrage (si V1 au paragraphe 12.02.02 c) s'applique)
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d'un troisième arbitre
d) Sous-contrats
e) Confidentialité
f) Audition
g) Décision
h) Frais
i) Dispositions supplétives
12.03 Élection de for
12.04 Exemplaires
12.05 Modification au Contrat
12.06 Non-renonciation
12.07 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 Sans préavis
13.01.01 Événements
13.01.02 Exceptions
13.02 Liquidation de la Société
13.02.01 Liquidateur
13.02.02 Fonctions
a) Liquidation et distribution
b) Pouvoirs
13.02.03 Rémunération
13.02.04 Obligations du liquidateur
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Durée
15.02 Survie
16.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L'ASSOCIÉ A
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L'ASSOCIÉ B
ANNEXE C – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L'ASSOCIÉ C
ANNEXE 0.01.02 – APPORTS
ANNEXE 4.04.01 A – NON-CONCURRENCE - TERRITOIRE
ANNEXE 4.06.01 A – NON-SOLLICITATION - CLIENTS
ANNEXE 4.06.01 B – NON-SOLLICITATION - PRODUITS ET SERVICES
ANNEXE 8.01 – VALEUR INITIALE
ANNEXE 8.02.01 – RÉÉVALUATION DE LA VALEUR
ANNEXE 9.01.01 – POLICES D'ASSURANCE-VIE
ANNEXE 10.01 – INTERVENTION DU DÉPOSITAIRE

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