Matrice associative

Quebec French Civil law Unannotated Short form

Matrice associative

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  2. Matrice associative Matrice associative

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    Quebec French Civil law Unannotated Long form

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  6. Grille d'analyse - Matrice associative Grille d'analyse - Matrice associative

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Matrice associative

La matrice associative est un document servant de point de départ pour la rédaction d'un contrat associatif, soit d'un contrat autre qu'un contrat de type transactionnel (voir à cet effet notre modèle de Matrice transactionnelle Z03200). La matrice associative peut ainsi servir à la rédaction de deux principaux contrats types d'association soit le contrat de société en nom collectif et le contrat de société en participation.

Nous aurions aimé viser ici la société en commandite, mais celle-ci contient un trop grand nombre de différences pour être comprise dans ce document, notamment en ce qui concerne les deux catégories d'associés, soit les commanditaires et le commandité. Nous vous référons donc à notre modèle de Contrat de société en commandite (A04200). Nous aurions de plus aimé viser l'association, mais celle-ci contient aussi un trop grand nombre de différences. Finalement, notez que cette matrice associative n'est pas conçue pour soutenir la rédaction d'un contrat de coentreprise, lequel est un contrat hybride entre un contrat transactionnel et un contrat d'association (voir notre modèle de Contrat de coentreprise A08500).

Nous offrons également une variété de clauses universelles qui permettent de préciser le contenu et la formulation de chacun des modules d'information. Vous trouverez aussi des clauses comportant différentes versions, identifiées « V1 » et « V2 » avec des titres distincts, vous n'avez qu'à choisir celle qui vous convient.

Matrice associative

Nous recommandons l'utilisation de la matrice associative pour documenter la formation de toute association d'affaires dans les limites prévues à l'onglet "Description" lorsque le droit applicable à ce contrat n'impose pas des exigences spécifiques de forme.

Matrice associative

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Apports
0.01.03 ASSOCIÉS
0.01.04 Charge
0.01.05 Contrat
0.01.06 Déclaration (pour les sociétés en nom collectif)
0.01.07 Dépenses
0.01.08 Exercice Financier
0.01.09 Manquement
0.01.10 Part
0.01.11 Propriété Intellectuelle
0.01.12 Représentants Légaux
0.01.13 Résolution Ordinaire
0.01.14 Résolution Spéciale
0.01.15 Société
0.01.16 Taux Préférentiel
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Délais
0.05.04 Normes comptables
1.00 CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
1.01 Constitution
1.02 Apports
1.03 Déclaration d'immatriculation (pour les sociétés en nom collectif)
1.04 Domicile
2.00 RÉGIE DE LA SOCIÉTÉ
2.01 Gestion de la Société
2.02 Emprunts
2.03 Livres et registres
2.04 États financiers
2.04.01 Nomination
2.04.02 Remise
2.05 Règlements
3.00 RÉGIE DES ASSOCIÉS
3.01 Assemblées
3.01.01 Assemblée annuelle
3.01.02 Assemblée spéciale
3.01.03 Lieu des assemblées
3.02 Convocation aux assemblées
3.03 Fonctionnement des assemblées
3.03.01 Quorum
3.03.02 Résolution Ordinaire
3.03.03 Droit de vote
3.03.04 Résolution Spéciale
3.03.05 Résolution écrite
3.03.06 Conflit d'intérêts
3.04 Compte de capital
3.05 Charges sur les Parts
3.06 Dépenses
3.07 Partage des profits et pertes
3.07.01 Participation des ASSOCIÉS
a) Dans les revenus
b) Dans les pertes
3.07.02 Distribution des profits
3.08 Responsabilité envers les tiers
4.00 OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS
4.01 Assurance
4.02 Propriété Intellectuelle
4.02.01 Reconnaissance
4.02.02 Utilisation
4.02.03 Avis
4.03 Indemnisation
4.03.01 Définitions
4.03.02 Portée
4.03.03 Procédure
4.04 Non-concurrence
4.04.01 Engagement
a) Définition
b) Portée
4.04.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
4.04.03 Motifs et raisonnabilité de la clause
4.05 Non-sollicitation de la clientèle
4.05.01 Portée de l'engagement
a) Définitions
b) Portée
4.05.02 Sanction
a) Pénalité
a) Paiement
b) Mesures conservatoires
4.06 Exécution complète
5.00 RETRAIT DE LA SOCIÉTÉ
5.01 Retrait volontaire
5.01.01 Droit de retrait
5.01.02 Offre
5.01.03 Avis
5.01.04 Refus
5.02 Retrait forcé
5.02.01 Option d'achat
5.02.02 Avis
5.02.03 Refus
5.03 Modalités de paiement
5.04 Règle générale
6.00 DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ
6.01 Effet
6.02 Vente présumée
6.03 Modalités de paiement
6.03.01 Généralités
6.03.02 Produit d'assurance
a) Suffisant
b) Insuffisant
6.03.03 Solde
6.03.04 Billet à ordre
6.03.05 Frais de recouvrement
6.03.06 Solidarité
6.04 Protection de la succession
7.00 VALEUR DES PARTS
7.01 Valeur initiale
7.02 Valeur courante
7.02.01 Réévaluation par les ASSOCIÉS
7.02.02 Dissidence
7.03 Évaluation alternative
7.04 Réévaluation administrative
8.00 FINANCEMENT
8.01 Souscription d'assurance-vie
8.02 Devoirs des ASSOCIÉS
8.02.01 Paiement des primes
8.02.02 Interdiction
8.02.03 Protection supplémentaire
8.02.04 Décès d'un ASSOCIÉ
8.03 Vente de Parts
8.04 Fin du Contrat
9.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
9.01 Cession
9.01.01 Interdiction
9.01.02 Inopposabilité
9.01.03 Exception
10.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10.01 Avis
10.02 Résolution des différends
10.02.01 Avis écrit
10.02.02 Médiation
10.02.03 Arbitrage [OU Procédure judiciaire]
10.03 Élection de for
10.04 Modification au Contrat
10.05 Non-renonciation
11.00 FIN DU CONTRAT
11.01 Sans préavis
11.01.01 Événements
11.01.02 Exceptions
11.02 Liquidation de la Société
11.02.01 Liquidateur
11.02.02 Fonctions
11.02.03 Rémunération
11.02.04 Obligations du liquidateur
12.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
13.00 DURÉE
13.01 Durée
13.02 Survie
14.00 PORTÉE

ANNEXE 0.01.02 – APPORTS
ANNEXE 4.04.01 A – NON-CONCURRENCE - TERRITOIRE
ANNEXE 4.05.01 A – NON-SOLLICITATION - LISTE DE CLIENTS
ANNEXE 4.05.01 B – NON-SOLLICITATION - PRODUITS ET SERVICES
ANNEXE 7.01 – VALEUR INITIALE
ANNEXE 7.02.01 – RÉÉVALUATION DE LA VALEUR
ANNEXE 8.01 – POLICES D'ASSURANCE-VIE

Partnership Agreement Template

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