Edilex Blog
Le gouvernement français a fait une annonce importante il y a quelques jours, qui a pour objectif d’aligner les règles applicables en matière de contrats Read more ...
Le calcul du seuil des contrats au-delà duquel, le donneur d’ordre doit exiger une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (AMP) n’est pas Read more ...
La bataille se poursuit. Un an après le décret pris par le gouvernement québécois lié à la pandémie mondiale (ci-après le « Décret »), plusieurs commerçants québécois Read more ...
Pendant les travaux en commission parlementaire pour le projet de loi 66 (voir notre billet précédent), un point a fait l’objet de plusieurs discussions : l’élargissement Read more ...
Information importante pour les organismes du réseau de la santé : le décret 177-2020 du 13 mars 2020, qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire au Québec Read more ...
Au mois de novembre 2020, l’Autorité des Marchés Publics (ci-après l’ « A.M.P. ») émet une recommandation à l’organisme public « Revenu Québec » (ci-après l’ « organisme public ») afin de Read more ...
Dans un communiqué daté du 26 janvier 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a annoncé que les organismes publics assujettis à la LCOP Read more ...
La loi 29¹, entrée en vigueur en septembre 2020, a apporté des modifications importantes à la Loi sur les architectes et à la Loi sur Read more ...