Edilex Blog

Choix des soumissionnaires invités: « Réelle » invitation ou apparence de concurrence?

Dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation, plusieurs règles dictées par le cadre normatif applicable s’imposent au donneur d’ordre. Tout d’abord, ce dernier doit Read more ...

Centres de services scolaires : un nouveau règlement

À la suite d’un décret du gouvernement du Québec, un nouveau règlement fait maintenant partie du cadre normatif applicable aux centres de services scolaires. Le Read more ...

Soumission électronique : feu vert pour les organismes municipaux !

Il y a quelques jours à peine (voir notre billet précédent), nous vous avons informé que le MAMH a publié un bulletin à l’effet que, Read more ...

Suivi sur le progrès du Projet de loi no 64

Comme mentionné en début d’année, les organismes, tant publics que privés, doivent se préparer à l’arrivée prochaine du Projet de loi no 64, Loi modernisant des Read more ...

Divulgation d’actes répréhensibles : dépôt d’un projet de loi

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui vise à permettre à une personne de divulguer un acte fautif commis Read more ...

Soumission électronique : à quand la mise en place pour les organismes municipaux ?

À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 67, plusieurs organismes municipaux se questionnent quant à la possibilité, dorénavant, Read more ...

Contrats de travaux de construction : des modifications à venir aux règles d’adjudication ?

La réglementation applicable aux organismes publics sera-t-elle (encore) modifiée ? C’est en tout cas ce qu’indique le Plan d’action pour le secteur de la construction, Read more ...

Les nouvelles exigences du Projet de loi no 78 vont-elles trop loin ?

Le Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (ci-après le « Projet de loi »),propose de modifier la Loi sur la Read more ...