Prix anormalement bas : ne pas en tirer avantage !
Un prix anormalement bas dans une soumission soulève une question importante pour le donneur d’ouvrage public : ce soumissionnaire a-t-il bien compris le projet tel que décrit aux documents d’appel d’offres ? Les tribunaux québécois ont récemment rappelé que, dans un...
Une acquisition qui va bon train
Plusieurs industries au Québec ont subi des perturbations économiques depuis le début des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement. Il est toutefois intéressant de voir comment certaines entreprises touchées par la pandémie ont trouvé des façons de...
Lobbyisme : le Québec veut s’inspirer des meilleures pratiques
Dans un billet précédent, nous avons mentionné que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fera probablement l’objet d’une révision importante dans le futur. Un pas important dans cette direction a été franchi récemment : dans un communiqué, le...
Langue française : de nouvelles obligations à venir pour les organismes publics et municipaux et les entreprises
Le gouvernement du Québec avait promis une réforme costaude visant à mieux protéger la langue française et vient de faire un premier pas dans cette direction par le dépôt du projet de loi 96. Le projet de loi est volumineux (certains l’ont même qualifié de...
Choix des soumissionnaires invités: « Réelle » invitation ou apparence de concurrence?
Dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation, plusieurs règles dictées par le cadre normatif applicable s’imposent au donneur d’ordre. Tout d’abord, ce dernier doit s’assurer que la valeur du ou des contrat(s) public(s) envisagé(s) n’excède pas le seuil en vertu...
Centres de services scolaires : un nouveau règlement
À la suite d’un décret du gouvernement du Québec, un nouveau règlement fait maintenant partie du cadre normatif applicable aux centres de services scolaires. Le Règlement sur les montants applicables aux fins de l’autorisation requise par le centre de services...
Soumission électronique : feu vert pour les organismes municipaux !
Il y a quelques jours à peine (voir notre billet précédent), nous vous avons informé que le MAMH a publié un bulletin à l’effet que, malgré l’adoption et l’entrée en vigueur du projet de loi 67, les organismes municipaux doivent encore patienter avant de pouvoir...
Suivi sur le progrès du Projet de loi no 64
Comme mentionné en début d’année[1], les organismes, tant publics que privés, doivent se préparer à l’arrivée prochaine du Projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels[2](ci-après le...
Divulgation d’actes répréhensibles : dépôt d’un projet de loi
La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui vise à permettre à une personne de divulguer un acte fautif commis ou sur le point d’être commis dans un organisme, mais dont les règles ont fait l’objet de plusieurs...
Soumission électronique : à quand la mise en place pour les organismes municipaux ?
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 67, plusieurs organismes municipaux se questionnent quant à la possibilité, dorénavant, d’accepter la réception de soumissions par voie électronique, c’est-à-dire via le SEAO (voir notre billet...