Edilex Blog
Dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation, plusieurs règles dictées par le cadre normatif applicable s’imposent au donneur d’ordre. Tout d’abord, ce dernier doit Read more ...
À la suite d’un décret du gouvernement du Québec, un nouveau règlement fait maintenant partie du cadre normatif applicable aux centres de services scolaires. Le Read more ...
Il y a quelques jours à peine (voir notre billet précédent), nous vous avons informé que le MAMH a publié un bulletin à l’effet que, Read more ...
Comme mentionné en début d’année, les organismes, tant publics que privés, doivent se préparer à l’arrivée prochaine du Projet de loi no 64, Loi modernisant des Read more ...
La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui vise à permettre à une personne de divulguer un acte fautif commis Read more ...
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 67, plusieurs organismes municipaux se questionnent quant à la possibilité, dorénavant, Read more ...
La réglementation applicable aux organismes publics sera-t-elle (encore) modifiée ? C’est en tout cas ce qu’indique le Plan d’action pour le secteur de la construction, Read more ...
Le Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (ci-après le « Projet de loi »),propose de modifier la Loi sur la Read more ...