De nouveaux accords commerciaux pour le Canada ?
Pour diversifier ses partenaires commerciaux, mais aussi pour réduire les risques reliés à la perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, le Canada est présentement activement à la recherche de nouveaux partenaires commerciaux. Il a en effet été rapporté...
L’AMP publie ses statistiques !
L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport annuel d’activités pour l’année 2020-2021. Ce rapport contient plusieurs statistiques intéressantes au sujet des plaintes et des communications de renseignements transmises à l’AMP ainsi que des...
Éthique et déontologie en matière municipale : plusieurs changements
Cette nouvelle est passée sous le radar en raison des élections municipales le 7 novembre dernier, mais le gouvernement du Québec vient d’annoncer l’adoption de la loi 49[1] en date du 4 novembre. Or, la loi 49 introduit justement des changements… concernant l’éthique...
Formulaire de soumission incomplet : suite et fin
Dans un billet précédent, nous avons fait une mise en garde par rapport au danger, pour un soumissionnaire, de déposer un formulaire de soumission incomplet. En effet, dans un jugement rendu en mars 2020, la Cour supérieure a donné raison à un organisme public qui a...
Clauses environnementales : les États-Unis vont modifier leurs règles d’approvisionnement
Le 14 octobre dernier, le gouvernement américain a publié un plan d’action intitulé A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy. La publication de ce plan d’action s’inscrit dans la lutte contre les changements climatiques. Le plan d’action lui-même, comme son...
L’hypothèque légale de la construction : une arme ou un outil ?
Pendant le confinement provoqué par la pandémie mondiale, de nombreux Québécois ont profité de l’occasion pour entamer des projets de construction immobiliers ou résidentiels. Il arrive qu’à la fin de ces travaux, certains entrepreneurs ou sous-traitants demeurent...
Favoriser les achats locaux devient réalité pour les organismes municipaux!
L’automne dernier, notre équipe vous présentait le projet de loi 67, lequel prévoyait plusieurs mesures permettant aux organismes municipaux de favoriser les achats locaux (voir billet précédent). Ce projet de loi 67 a été adopté le 25 mars 2021, il est devenu la «...
Les contrats à commandes bientôt encadrés par les lois municipales ?
Les contrats à commandes, ces contrats qui peuvent être conclus « lorsque des besoins sont récurrents et que la quantité de biens, le rythme ou la fréquence de leur acquisition sont incertains »[1], sont présentement encadrés uniquement par la Loi sur les contrats des...
Quand l’invention devient l’inventeur
Le mois dernier, un tribunal américain a dû décider si un appareil à base d’intelligence artificielle peut être un inventeur en vertu de la loi américaine sur les brevets. La juge, Leonie Brinkema, a jugé que non, notamment parce que la loi américaine requiert que...
Surveillance obligatoire des travaux de construction : un changement inévitable ?
Connaissez-vous l’émission télévisée La facture, diffusée sur Radio-Canada ? Dans son épisode le plus récent, diffusé le 14 septembre 2021, il était question de la surveillance des travaux de construction, qui n’est présentement pas obligatoire au Québec,...