Chantiers de construction : un nouveau règlement pour assurer la traçabilité des sols contaminés
Au cours des dernières années, une pratique illégale a été observée à plusieurs reprises au Québec : le déversement de sols contaminés dans des sites non autorisés, notamment à la campagne. Souvent, il s’agit de sols contenant du mazout, de l’essence, des métaux...
« Meilleurs efforts raisonnables » : quelle interprétation ?
La campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) s’accélère et, dans cette optique, la livraison de doses de vaccin constitue bien sûr le nerf de la guerre. En mai dernier, l’Union Européenne (UE) a ainsi accusé le fournisseur AstraZeneca de « violation...
Le consommateur entre l’arbre et l’écorce
Alors que plusieurs industries ont subi des perturbations économiques depuis le début de la pandémie, d’autres en sont ressorties en plein essor. Il en est ainsi, notamment, pour l’industrie forestière canadienne. Par exemple, la société, Timber West Fraser (la...
Un enjeu électoral potentiel ?
Le milieu culturel, durement touché par la pandémie, attend de pied ferme une réforme de la Loi sur la radiodiffusion[1] (ci-après la « Loi »). Toutefois, le Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et...
Norme anti-corruption ISO 37001 : une nouvelle tendance pour les organismes publics et municipaux ?
Connaissez-vous la certification ISO 37001 ? Il s’agit de la plus haute norme internationale de lutte contre la corruption, créée pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption. Sur son site internet, le Bureau de normalisation du Québec...
Augmentation du coût des matériaux de construction : l’ACQ propose des solutions
L’augmentation du coût des matériaux de construction au cours des derniers mois a été si importante que l'Association de la construction du Québec (ACQ) n’hésite pas à dire « qu’elle constitue actuellement l’enjeu principal auquel fait face notre industrie ». Dans une...
Imposition de critères de développement durable dans les appels d’offres : un tour d’horizon
Vous considérez la possibilité d’exiger, dans un éventuel appel d’offres, que les soumissions répondent à des exigences en matière de développement durable mais ne savez pas par où commencer? Nous vous proposons un survol des possibilités qui s’offrent présentement et...
Prix anormalement bas : ne pas en tirer avantage !
Un prix anormalement bas dans une soumission soulève une question importante pour le donneur d’ouvrage public : ce soumissionnaire a-t-il bien compris le projet tel que décrit aux documents d’appel d’offres ? Les tribunaux québécois ont récemment rappelé que, dans un...
Une acquisition qui va bon train
Plusieurs industries au Québec ont subi des perturbations économiques depuis le début des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement. Il est toutefois intéressant de voir comment certaines entreprises touchées par la pandémie ont trouvé des façons de...
Lobbyisme : le Québec veut s’inspirer des meilleures pratiques
Dans un billet précédent, nous avons mentionné que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fera probablement l’objet d’une révision importante dans le futur. Un pas important dans cette direction a été franchi récemment : dans un communiqué, le...