Augmentez la productivité de votre personnel grâce à la technologie de rédaction juridique
Selon World Commerce and Contracting, qui est une association professionnelle dédiée aux contrats, la rédaction de contrats commerciaux coûte en moyenne 6 900 dollars. D’où vient ce coût ? Les problèmes de productivité sont en grande partie responsables de ce coût. La...
Achat/vente d’entreprise : la « No-Shop Clause »
Connaissez-vous la « No-Shop Clause » ? Dans le contexte de négociations pour l’achat d’une entreprise, il s’agit d’une clause qui est souvent intégrée dans une lettre d’intention. Cette clause prévoit une période d’exclusivité des négociations entre les parties...
Budget fédéral 2022 : Nouvelle règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels (flips immobiliers)
Dans le cadre du budget fédéral du 7 avril 2022, le gouvernement serre la vis face aux propriétaires d’immeubles résidentiels qui procèdent à une opération d’achat-revente rapide, aussi connue sous le nom de flip immobilier, pour réaliser un profit à court terme. De...
Un testament par courriel… pas pour demain la veille
La pandémie a bouleversé bien des choses et accéléré l’implantation de la technologie dans notre quotidien. Elle n’a cependant pas changé un principe bien établi en droit successoral, soit que l’article 714 C.c.Q. ne peut servir à valider un testament qui ne respecte...
