Les auteurs c. ChatGPT — Qui aura le dernier mot?
Les nouvelles technologiques sèment l’incertitude, surtout pour ceux qui vivent de leur plume et des activités commerciales qui en découlent. En effet, la popularité grandissante de ChatGPT pousse les auteurs et éditeurs partout dans le monde à prendre position sur...
La profession notariale à l’ère du numérique
Le Projet de Loi 34, la Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice, a été déposé le 14 septembre dernier. Comme son nom l’indique, ce projet de loi souhaite réformer deux grands axes de la justice québécoise, soit moderniser la...
Qui lève le pouce consent
Il est indéniable que les émojis sont maintenant omniprésents et font désormais partie de nos communications électroniques. Les variations d’émojis sont nombreuses et leur usage est en croissance. Ils sont habituellement utilisés pour nuancer ou amplifier un message...
Clauses de non-sollicitation et de non-embauche : attention à la Loi sur la concurrence
Depuis le 23 juin 2023, le paragraphe 1.1 de l’article 45 de la Loi sur la concurrence prévoit ce qui suit : « Commet une infraction une personne qui est un employeur qui, avec un employeur qui ne lui est pas affilié, complote ou conclut un accord ou un...