Vive le Roi au royaume de Mickey !
En effet, la longévité du monarque et de sa descendance est un élément clé lorsqu’un contrat contient une clause de vie royale (« Royal Lives clause »). Quoi ? Eh oui, il peut être surprenant pour un juriste civiliste d’apprendre qu’il existe, dans la tradition de...
Soyons transparents
N’est-il pas naturel de conclure que la négociation et la rédaction contractuelles reflètent l’intention réelle des parties ? Et qu’advient-il des ententes signées pour le compte de millions d’habitants ? La transparence devrait être de mise. Or, c’est d’un manque de...
Ah! Comme la neige a neigé! (Qu’est-ce cette clause que j’ai, que j’ai!…)
Pour plusieurs Québécois, les vents frisquets de l’automne signalent le temps de trouver un bon service de déneigement pour l’hiver à venir. Pour ceux et celles qui signent un contrat de déneigement, il est important de bien vérifier la légalité des clauses qui s’y...
Nouvelles obligations de transparence pour les entreprises
Le 8 juin 2021, le gouvernement provincial sanctionnait la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises[1], dont les obligations entreront en vigueur le 31 mars prochain. Les nouvelles obligations visent notamment à obliger, les entreprises...
