Blogue
Innovations juridiques
La profession notariale à l’ère du numérique
Le Projet de Loi 34, la Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice, a été déposé le 14 septembre dernier. Comme son nom l’indique, ce...
Qui lève le pouce consent
Il est indéniable que les émojis sont maintenant omniprésents et font désormais partie de nos communications électroniques. Les variations d’émojis sont nombreuses et leur usage...
Clauses de non-sollicitation et de non-embauche : attention à la Loi sur la concurrence
Depuis le 23 juin 2023, le paragraphe 1.1 de l'article 45 de la Loi sur la concurrence prévoit ce qui suit : « Commet une infraction une personne qui est un employeur qui, avec...
Loi 96 : Nouvelles obligations pour les entreprises employant de 5 à 49 personnes
Depuis le 1er juin, les nouvelles entreprises et celles déjà immatriculées employant de 5 à 49 personnes ont l’obligation de déclarer au Registraire des entreprises (ci-après le...
ChatGPT, quelles sont les conséquences juridiques d’utiliser vos services?
Cet assistant virtuel fait les manchettes depuis sa création. Il est naturel qu’il devienne de plus en plus tentant d’utiliser ChatGPT pour faciliter vos tâches quotidiennes au...
Solution à la pénurie de main-d’œuvre?
Les clauses de non-concurrence font les manchettes depuis quelque temps. Parfaitement légales et faisant l’objet d’un encadrement législatif au Québec, elles sont régulièrement...
Modification du Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
Le 23 juin 2022 le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (la « Loi ») visant entre autres à freiner la...
Vive le Roi au royaume de Mickey !
En effet, la longévité du monarque et de sa descendance est un élément clé lorsqu’un contrat contient une clause de vie royale (« Royal Lives clause »). Quoi ? Eh oui, il peut...
Soyons transparents
N’est-il pas naturel de conclure que la négociation et la rédaction contractuelles reflètent l’intention réelle des parties ? Et qu’advient-il des ententes signées pour le compte...