La pandémie de la COVID-19, toujours un cas de force majeure?
C’est notoire, la pandémie de la COVID-19 a le dos large. Les restrictions sanitaires qui en ont découlé ont été reconnues à maintes reprises comme constituant un cas de force majeure, un motif qui justifie de ne pas remplir ses obligations contractuelles. Toutefois,...
Les clauses de non-concurrence, pas une panacée dans le domaine de la santé
Dans un arrêt du 22 août 2022, la Cour d’appel du Québec a accueilli en partie un appel aux seules fins de déclarer nuls certains passages d’une clause de non-concurrence. Dans l’arrêt Gestion Philippe Girard inc. c. Clinique de réhabilitation prosthodontique de...
Rogers : une panne qui fait réfléchir
Le 8 juillet dernier, une panne chez Rogers a paralysé en grande partie les services de télécommunications à travers le pays, et ce, seulement 15 mois après une première panne locale du même distributeur survenue dans le sud de l’Ontario en avril 2021. Cette nouvelle...
