Tricentris est l’une des plus importantes organisations de gestion des matières résiduelles au Québec. Desservant aujourd’hui plus de 200 municipalités membres ou clientes, l’entreprise estime recevoir et traiter les matières recyclables de plus de 2 millions de...
Au Québec, une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics (ci-après l’ « AMP ») est nécessaire pour : tout contrat (ou sous-contrat) public de services qui comporte une dépense égale ou supérieure à 1 million de dollars; et tout contrat (ou...
Dans le cadre d’un appel d’offres, il est normal qu’un donneur d’ordre impose des exigences aux soumissionnaires et que leurs soumissions doivent respecter certaines conditions. Plusieurs de ces exigences et conditions sont par ailleurs obligatoires en raison du cadre...
Dans un récent billet, nous avons établi les 10 principales recommandations aux organismes en lien avec leurs appels d’offres en cours ou à être lancés en raison de la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19). Mais pour ce qui concerne les contrats...
Le 11 juin dernier, à sa grande surprise, Solutions Voysis IP (« Voysis ») a vu sa poursuite en dommages-intérêts rejetée par la Cour supérieure. La décision de la Cour est certainement décevante pour Voysis considérant qu’elle avait obtenu la...
