Le projet « One Clause » : pour l’harmonisation des clauses de réversibilité et de portabilité des données dans les contrats en matière de technologies de l’information

Le projet « One Clause » : pour l’harmonisation des clauses de réversibilité et de portabilité des données dans les contrats en matière de technologies de l’information

Le 30 mai 2023, en France, 21 legaltechs et directions juridiques se sont rassemblées dans le cadre du projet « One Clause », une initiative de l’entreprise Calame en partenariat avec plusieurs organismes dont l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)....

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