Naoufal Belghazi, Author at Edilex

Lorsqu’elle est prévue, la garantie de soumission doit être appliquée.

by Naoufal Belghazi | Fév 24, 2022 | Secteur-organismes-publics

En matière d’appel d’offres, l’utilité de la garantie de soumission n’est plus à démontrer. Pourtant, nombreux sont les donneurs d’ordre qui préfèrent s’en passer. Cette garantie de soumission permet au donneur d’ordre d’appliquer une pénalité au soumissionnaire qui...

Augmentation des seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics

by Naoufal Belghazi | Jan 18, 2022 | Secteur-organismes-publics

Le 1er janvier 2022, les seuils d’application de la majorité des accords de libéralisation des marchés publics ont été modifiés. Ces seuils sont ajustés tous les deux ans et cette année, l’inflation semble avoir influencé l’importante augmentation qui leur est...

Autorisation de contracter de l’AMP : distinguer la valeur du contrat de la dépense qu’il entraîne!

by Naoufal Belghazi | Mar 18, 2021 | Secteur-organismes-publics

Le calcul du seuil des contrats au-delà duquel, le donneur d’ordre doit exiger une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (AMP) n’est pas toujours chose aisée. Quels items inclure dans le montant du contrat pour le calcul du seuil? Doit-on...

Augmentation des seuils des appels d’offres au municipal

by Naoufal Belghazi | Août 27, 2020 | Appels d'offres, Secteur-organismes-publics

Depuis le 13 août 2020, les seuils des appels d’offres ont augmenté pour les organismes municipaux et sociétés de transport. Ces augmentations visent aussi bien les seuils des appels d’offres nationaux que ceux des accords intergouvernementaux. Ainsi, le seuil des...

Cession d’un contrat public : la responsabilité de l’organisme public et municipal

by Naoufal Belghazi | Juil 28, 2020 | Appels d'offres, Secteur-organismes-publics

La cession d’un contrat public – que ce soit un contrat conclu suite à un appel d’offres ou un contrat de gré à gré – implique plusieurs prérequis que le donneur d’ordre ne peut pas ignorer. C’est ce qui ressort d’une recommandation rendue en date du 12...

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