Lorsqu’un organisme public[1] retient les services d’un architecte ou un ingénieur dans le cadre d’un projet de construction, il doit rémunérer ces derniers conformément aux dispositions des règlements Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au...
Dans un billet précédent [1], nous faisions état des possibilités offertes aux organismes publics et organismes municipaux souhaitant incorporer des critères de développement durable dans leurs processus d’approvisionnement. Nous avons, à cette occasion, porté à votre...
Vous considérez la possibilité d’exiger, dans un éventuel appel d’offres, que les soumissions répondent à des exigences en matière de développement durable mais ne savez pas par où commencer? Nous vous proposons un survol des possibilités qui s’offrent présentement et...
Au mois de novembre 2020, l’Autorité des Marchés Publics (ci-après l’ « A.M.P. ») émet une recommandation à l’organisme public « Revenu Québec » (ci-après l’ « organisme public ») afin de « prendre les mesures nécessaires pour...
Dans un billet précédent, nous vous proposions une réflexion sur le fait que les organismes municipaux ne peuvent toujours pas permettre les soumissions électroniques dans leurs appels d’offres alors que les organismes publics peuvent se faire depuis de nombreuses...
