Le 17 septembre 2021 à la Malbaie, se tiendra le congrès annuel de l’un des plus importants regroupements de notaires du Québec : PME Inter Notaires. Depuis novembre 2000, PME INTER Notaires est devenu le plus vaste réseau de juristes principalement orientés vers les...
La définition des besoins dans le cadre d’un projet d’acquisition constitue l’un des principaux facteurs de succès d’un processus d’achat réussi et permet notamment d’obtenir le meilleur bien ou service au meilleur prix en fonction...
Trop souvent on néglige un élément essentiel de la rédaction juridique, l’un des aspects fondamentaux de la profession d’avocat, soit les particularités reliées à la traduction de l’anglais vers le français ou vice versa. Lorsque nous écrivons en anglais, il...
Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat ou agent de marque de commerce comme intermédiaire. Le processus d’enregistrement s’avère néanmoins possible pour les...
Après la loi 108 et la loi 171, la réglementation relative aux contrats des organismes publics se prépare à subir – encore – quelques modifications. En date du 27 juin 2018, des projets de règlement modifiant certains règlements ont été publiés....