Achat local « québécois » : quelle définition?
Les notes explicatives du projet de loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics) indiquent...
Contrats d’approvisionnement en gaz russe : des enjeux contractuels
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la communauté internationale, menée par les États-Unis et l’Union européenne (UE), a imposé à la Russie des sanctions économiques importantes. Cependant, à ce jour, la Russie continue de vendre du gaz à différents pays de...
Système de pondération et d’évaluation des offres à une enveloppe : un mode d’adjudication intéressant pour les organismes municipaux… et publics?
Au Québec, un organisme municipal qui veut émettre un appel d’offres public doit choisir le mode d’adjudication du contrat parmi les 3 qui sont autorisés par les lois municipales[1] : Le prix le plus bas, qui est souvent utilisé pour les contrats d’approvisionnement,...
