Demandes d’accès à l’information : comment réduire vos délais de traitement?
En octobre 2022, la Commission d’accès à l’information (CAI) a publié le rapport Avoir accès en temps utile : Portrait des délais de traitement des demandes d’accès au Québec, dans lequel elle dresse 25 constats sur le traitement des demandes d’accès à l’information...
Réclamations de l’entrepreneur pour l’augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction : que faire?
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction depuis 2 ans est un casse-tête pour les organismes publics et municipaux. Dans un premier billet, nous avons mentionné la possibilité pour les organismes d’ajouter aux appels...
Autorisation de contracter : du nouveau!
La Cour d’appel du Québec a récemment rendu un jugement au sujet de l’interprétation de l’article 21.17 de la LCOP concernant l’obligation de détenir une autorisation de contracter. Parallèlement, l’adoption récente d’un projet de loi a changé la donne pour les...
