Au cours des derniers mois, les discussions autour du remplacement des avions de patrouille maritime CP-140 Aurora de l’Aviation royale canadienne ont pris beaucoup d’ampleur. Rappelons que ces avions ont été achetés il y a plus de 40 ans, de sorte qu’ils sont à présent moins adaptés aux besoins opérationnels et plus difficiles et coûteux à entretenir. La question que se posait l’industrie aérospatiale était donc de savoir quelle stratégie choisirait le gouvernement fédéral pour le remplacement des avions : allait-il émettre un appel d’offres public ou plutôt attribuer un contrat de gré à gré au fournisseur de son choix ? Plusieurs rumeurs circulaient à l’effet que le gouvernement avait le fournisseur Boeing sur son radar, au grand dam de son concurrent Bombardier.

Le gouvernement a annoncé sa décision en date du 30 novembre 2023. Il a déclaré qu’il ne va pas émettre d’appel d’offres, ayant plutôt choisi d’attribuer de gré à gré à Boeing un contrat d’une valeur de près de 10 milliards de dollars visant l’achat de 16 nouveaux avions Poseidon P-8A, soit 14 en commande ferme et 2 en option d’acquisition supplémentaire. Il a donc par le fait même écarté un troisième scénario qui, bien que peu probable, avait été mentionné comme faisant partie des possibilités étudiées. Ce scénario consistait à couper la poire en deux en divisant la commande entre Boeing et Bombardier. Il semble cependant avoir été écarté en raison des inquiétudes qu’il suscitait par rapport aux enjeux logistiques. Par exemple, il aurait créé des difficultés au niveau de l’entretien et du support technique et aurait nécessité de former les équipes par rapport à la plateforme de chacun des fournisseurs.

Évidemment, la décision du gouvernement d’attribuer un contrat à Boeing sans procéder par appel d’offres ne fera pas l’unanimité. Au cours des derniers mois, Bombardier a essayé de convaincre le gouvernement qu’elle est également en mesure de répondre à ses besoins et qu’il devrait donc faire un appel d’offres. Elle lui a aussi reproché d’avoir un préjugé favorable envers Boeing depuis le début du processus, initié par une demande de renseignements (en anglais, « Request for Information ») en 2022. Par ailleurs, le ton est monté récemment, alors que Bombardier a carrément menacé le gouvernement d’un litige, en affirmant qu’en l’occurrence, il ne pouvait invoquer aucune des exceptions prévues au Règlement sur les marchés de l’État qui permettent de conclure un contrat de gré à gré :

« 5 Avant la conclusion d’un marché, l’autorité contractante doit lancer un appel d’offres de la façon prévue à l’article 7.

6 Malgré l’article 5, l’autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d’appel d’offres dans les cas suivants :

a) les cas d’extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l’intérêt public;

b) les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas selon le cas […]

c) les cas où la nature du marché est telle qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public;

d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »

De son côté, le gouvernement a mentionné que l’avion Poseidon P-8A de Boeing est celui dont le Canada a besoin, notamment parce qu’il « a fait ses preuves ». L’avion proposé par Bombardier étant pour le moment au stade du prototype, on comprend en lisant entre les lignes que le gouvernement était sceptique par rapport à la capacité de Bombardier de construire et de livrer l’avion dans les délais requis. Il considérait donc Boeing comme une valeur plus sûre. L’avion Poseidon P-8A de Boeing est par ailleurs déjà utilisé par plusieurs pays alliés du Canada, ce qui a sans aucun doute pesé dans la balance.

Est-ce que ces arguments seront suffisants pour justifier l’attribution d’un contrat de gré à gré ? Difficile à dire. À ce sujet, plusieurs observateurs ont émis l’hypothèse que, pour se protéger d’une contestation juridique de Bombardier, le gouvernement pourrait invoquer « l’exception relative à la sécurité nationale ». Cette exception, qui est prévue aux accords de commerce internationaux tels que l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), prévoit que le Canada peut soustraire une acquisition à certaines ou à l’ensemble des règles d’un accord commercial lorsqu’il le juge nécessaire afin de protéger ses intérêts en matière de sécurité nationale. Sur son site internet, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement souligne que l’expression « sécurité nationale » n’est pas définie aux accords de commerce internationaux et note également que cette exception est souvent appelée « clause passe-partout » en raison de son libellé flexible.

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