Cet assistant virtuel fait les manchettes depuis sa création. Il est naturel qu’il devienne de plus en plus tentant d’utiliser ChatGPT pour faciliter vos tâches quotidiennes au travail : préparer une présentation, rédiger un article ou un rapport, répondre à des questions complexes. La pression d’augmenter la productivité et l’efficacité se fait toujours sentir. Alors, pourquoi pas ?
Attention ! Comme pour tout outil technologique, il faut faire preuve de prudence en commençant par la consultation des conditions de la licence d’utilisation affichée sur le site web d’OpenAI, le créateur de ChatGPT[1]. En effet, la clause 7(a) qui porte sur la limitation de la responsabilité prévoit ce qui suit :
[Notre traduction] Clause 7. Indemnisation ; exonération de garanties ; non-responsabilité : (a) Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, nos filiales, nos employés, contre toute réclamation, toute perte et tous dommages et débours (incluant les honoraires d’avocats) résultant ou découlant de l’utilisation des Services, incluant votre Contenu, les produits ou les services que vous développez ou offrez liés aux Services, et votre manquement aux présentes conditions d’utilisation ou violation du droit applicable.[2]
Alors, supposons que vous utilisez ChatGPT dans la prestation d’un service quelconque à un client et que ce dernier s’avère insatisfait du travail accompli. En fait, le client s’estime lésé et décide d’intenter une poursuite contre vous. De plus, comprenant que vous avez utilisé ChatGPT dans la prestation du service insatisfaisant, il décide d’ajouter OpenAI au litige. Aussi bien augmenter les chances d’être indemnisé ! Par contre, en raison de la clause reproduite ci-dessus, non seulement OpenAI se dégage de toute responsabilité, mais vous pourriez être tenu de défendre et d’indemniser OpenAI en sus de toute réclamation contre vous. C’est pour cette raison, et bien d’autres encore, qu’il est préférable de discuter avec le service juridique de votre entreprise avant d’utiliser cet assistant virtuel dans le cadre de votre travail et d’encadrer son utilisation, le cas échéant.
Il est important de lire les conditions d’utilisation de l’outil, d’en déterminer la portée et de vérifier si elles s’appliquent à votre entreprise et à vos activités. Cette nouvelle technologie soulève bien des questions, tant éthiques que juridiques, qu’il faudra suivre de près. Il est facile de développer un sentiment de confiance envers l’intelligence artificielle, surtout lorsqu’elle facilite notre travail, mais comme nous le rappelle l’article 3 de la licence d’utilisation d’OpenAI[3], les utilisateurs demeurent responsables du contenu ainsi généré :
[Notre traduction] Clause 3. Contenu : (a) Votre contenu. Vous pouvez fournir des données aux Services (« Données ») et vous recevrez des réponses générées et proposées par les Services basées sur les Données fournies (« Résultats »). Les Données et les Résultats sont collectivement appelés le « Contenu ». Entre les parties et dans les limites permises par les lois applicables, vous êtes propriétaire des Données. Sujet à votre respect des Conditions aux présentes, OpenAI cède tous ses droits, titres et intérêts relatifs aux Résultats. Par conséquent, vous pouvez utiliser le Contenu à toutes fins, incluant à des fins commerciales comme la vente ou la publication, tant et aussi longtemps que vous vous conformiez aux Conditions des présentes. OpenAI réserve le droit d’utiliser le Contenu pour fournir et maintenir les Services, se conformer à la loi applicable et appliquer ses politiques. Vous demeurez responsable du Contenu, incluant le fait d’en assurer la conformité aux lois applicables et aux Conditions des présentes.[4]
[1] En ligne : https://openai.com/policies/terms-of-use (consulté le 24 mai 2023).
[2] Version anglaise originale : « Section 7. Indemnification; Disclaimer of Warranties; Limitations on Liability : (a) Indemnity. You will defend, indemnify, and hold harmless us, our affiliates, and our personnel, from and against any claims, losses, and expenses (including attorneys’ fees) arising from or relating to your use of the Services, including your Content, products or services you develop or offer in connection with the Services, and your breach of these Terms or violation of applicable law. »
[3] En ligne : https://openai.com/policies/terms-of-use (consulté le 24 mai 2023).
[4] Version anglaise originale : « (a) Your Content. You may provide input to the Services (“Input”), and receive output generated and returned by the Services based on the Input (“Output”). Input and Output are collectively “Content.” As between the parties and to the extent permitted by applicable law, you own all Input. Subject to your compliance with these Terms, OpenAI hereby assigns to you all its right, title and interest in and to Output. This means you can use Content for any purpose, including commercial purposes such as sale or publication, if you comply with these Terms. OpenAI may use Content to provide and maintain the Services, comply with applicable law, and enforce our policies. You are responsible for Content, including for ensuring that it does not violate any applicable law or these Terms. »
