BREXIT : quelles conséquences pour l’AECG et pour le Canada ? - Edilex

En décembre 2021, le Royaume-Uni a annoncé avoir conclu un accord de libre-échange avec l’Australie. Plusieurs observateurs ont souligné que cet accord est le premier « vrai » accord de libre-échange conclu par le Royaume-Uni à la suite de sa décision de se retirer de l’Union Européenne (UE), communément appelée le « BREXIT ». En effet, il s’agit du premier accord conclu par le Royaume-Uni à ne pas être une adaptation d’un accord qui existait précédemment entre l’UE et d’autres pays.

Cette nouvelle est une bonne occasion de faire un retour rapide sur les conséquences du BREXIT sur l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’UE. Le Royaume-Uni s’est officiellement retiré de l’UE le 31 janvier 2020. Il est resté lié par l’AECG jusqu’au 31 décembre 2020, mais a ensuite cessé d’être couvert par cet accord. Dans l’intervalle, l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACCCRU) a été signé le 9 décembre 2020 afin de préserver la fluidité du commerce après le 31 décembre 2020 (date à laquelle le Royaume-Uni cesserait d’être couvert par l’AECG). Cependant, l’ACCCRU n’a pas pu entrer en vigueur le 1er janvier 2021 en raison des délais nécessaires à sa ratification par les parlements des deux pays. Le Canada et le Royaume-Uni ont donc conclu un Protocole d’entente concernant des arrangements temporaires visant à assurer le maintien de certains avantages de l’AECG en attendant l’entrée en vigueur de l’ACCCRU. Ce Protocole d’entente est entré en vigueur le 1er janvier 2021. L’ACCCRU est finalement entré en vigueur le 1er avril 2021, préservant ainsi l’accès préférentiel aux marchés pour les entreprises canadiennes et britanniques.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site internet du gouvernement du Québec et le site internet du gouvernement du Canada.