Nouveau registre des lobbyistes : délais supplémentaires à prévoir - Edilex

Tel que mentionné dans notre billet précédent, c’est le 19 décembre 2021 que devait officiellement être transférée au Commissaire au lobbyisme la responsabilité de gérer le Registre des lobbyistes, conséquence de l’adoption de la loi 6 à l’été 2019. Il avait été annoncé dans la même veine que le Registre des lobbyistes ferait l’objet d’une refonte technologique complète pour le rendre moderne et plus convivial pour ses utilisateurs, ce qui avait mené, à l’été 2020, au lancement d’un appel d’offres par le Commissaire au lobbyisme pour développer une nouvelle plateforme (voir notre billet précédent).

Comme pour beaucoup d’autres projets, l’épidémie de COVID-19 a cependant changé la donne : en octobre 2021, le Commissaire au lobbyisme a interpellé le gouvernement au sujet de l’échéance prévue et lui a demandé un report (voir son communiqué). Il s’est par la suite réjoui (dans un deuxième communiqué) de l’adoption de la loi 8[1] in extremis avant l’échéance prévue, ce qui va lui donner un délai supplémentaire pour finaliser ses travaux pour mettre en place la nouvelle plateforme. La loi 8 prévoit en effet que le Commissaire au lobbyisme deviendra responsable de la gestion du Registre des lobbyistes « à la date ou aux dates fixées par le gouvernement » plutôt qu’en date du 19 décembre 2021 comme prévu initialement.

Le Commissaire au lobbyisme a évidemment accueilli très favorablement ce changement, mentionnant notamment que « les travaux réalisés de la fin décembre au printemps 2022 permettront notamment de finaliser la migration des données de l’actuel registre, les tutoriels, l’assistance en ligne et les fonctions d’abonnement et de publication des mandats dans une toute nouvelle application Web en infonuagique ».

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[1] Loi visant à reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale, L.Q. 2021, c. 38.