L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport annuel d’activités pour l’année 2020-2021. Ce rapport contient plusieurs statistiques intéressantes au sujet des plaintes et des communications de renseignements transmises à l’AMP ainsi que des enquêtes et vérifications ouvertes par l’AMP. Il contient également plusieurs graphiques qui présentent leur répartition par catégorie d’organismes (réseau de la santé, réseau de l’éducation, etc.) et par nature du contrat (approvisionnement en biens, services de nature technique, etc.).

Dans son rapport, l’AMP fait un retour sur la journée du 2 mars 2021, au cours de laquelle elle a rendu simultanément 10 (!) décisions visant des organismes publics et municipaux. Le dénominateur commun des 10 décisions : les organismes avaient accordé des contrats à des entreprises qui ne détenaient pas leur autorisation de contracter, alors que celle-ci était requise en vertu de la loi. L’AMP a profité de la publication de son rapport pour faire un rappel à ce sujet aux organismes publics et municipaux.

Également en lien avec l’autorisation de contracter, l’AMP a annoncé de bonnes nouvelles en ce qui concerne les délais de traitement des demandes présentées par les entreprises. Elle a réalisé un important travail d’optimisation du processus, ce qui a permis de réduire les délais de traitement de 22 % pour les demandes d’autorisation de contracter et de 28 % pour les demandes de renouvellement !

Le rapport contient également une mise en garde pour les organismes publics qui seront impliqués dans la gestion de projets de travaux de construction visés par la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (également appelée « loi 66 » : voir notre billet précédent). L’AMP mentionne qu’une veille a été initiée « concernant l’évolution des marchés et des pratiques contractuelles » de ces organismes publics. Rappelons que les projets visés par la loi 66 pourront bénéficier de mesures d’accélération (relatives à l’environnement, à l’aménagement et l’urbanisme, etc.) mais devront être menés dans le respect du cadre normatif applicable en matière de gestion contractuelle. Elle souligne aussi qu’une veille est déjà en place afin d’« évaluer l’évolution des marchés et des pratiques contractuelles du réseau de la santé et des services sociaux en temps de pandémie », le nombre de contrats conclus de gré à gré ayant fortement augmenté dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire au Québec (voir notre billet précédent).

Le rapport est disponible sur le site internet de l’AMP. Vous pouvez également consulter notre billet précédent au sujet du Rapport annuel d’activités de l’AMP pour l’année 2019-2020.

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