Surveillance obligatoire des travaux de construction : un changement inévitable ? - Edilex

Connaissez-vous l’émission télévisée La facture, diffusée sur Radio-Canada ? Dans son épisode le plus récent, diffusé le 14 septembre 2021, il était question de la surveillance des travaux de construction, qui n’est présentement pas obligatoire au Québec, contrairement à beaucoup de juridictions. Dans cet épisode, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Madame Andrée Laforest, est questionnée par rapport à un possible changement législatif visant à rendre obligatoire la surveillance des travaux au Québec. Elle répond que « au niveau de la surveillance des chantiers, la rendre obligatoire, on va y arriver, je suis sûre », sans toutefois se prononcer par rapport à un échéancier pour des modifications législatives. Elle mentionne par ailleurs qu’il y a une certaine résistance dans l’industrie par rapport à ce changement.

Également à ce sujet, la présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), Madame Kathy Baig, a cosigné un texte dans le journal La Presse le 18 septembre 2021, dans lequel elle décrit la surveillance des travaux comme « un enjeu incontournable de protection du public ». Elle rappelle qu’une telle surveillance permet de garantir l’utilisation des matériaux prévus aux plans et le respect des normes techniques lors de la réalisation des travaux. Elle souligne aussi que les grands donneurs d’ouvrage publics québécois intègrent systématiquement cette pratique dans leurs projets.

Ainsi, bien que la nécessité de rendre obligatoire la surveillance des travaux fasse de plus en plus consensus, il est difficile de dire à quel moment ce changement va s’opérer dans les faits.

Pour conclure, nous vous invitons à consulter notre billet précédent, qui abordait la même question, mais sous l’angle de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la loi 29[1].

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[1] Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, L.Q. 2020, c. 15.