HomeBlogueInnovations juridiquesActualités juridiquesLe gouvernement québécois adopte une stratégie en intelligence artificielle

Le gouvernement québécois adopte une stratégie en intelligence artificielle

Le 30 juin dernier, Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, et Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, ont officiellement lancé la Stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle dans l’administration publique 2021-2026[1] du gouvernement québécois.

En effet, l’intelligence artificielle (ci-après « IA ») est un domaine en pleine effervescence, surtout au Québec, qui est reconnu comme un pôle d’innovation majeur dans ce domaine. Bien que l’IA dans le secteur public n’en est encore qu’à ses débuts, cette technologie présente un nombre important d’avantages pour améliorer l’efficacité et la qualité des services aux citoyens. Il demeure toutefois nécessaire de s’assurer que son intégration se fasse de façon éthique, sans compromettre le respect de la vie privée, la protection des renseignements personnels et les principes de justice. Par exemple, l’IA peut poser certains risques concernant la démocratie, l’équité et l’inclusion par l’utilisation de certains algorithmes qui peuvent reproduire ou renforcer diverses formes de discrimination.

Il est donc primordial que le gouvernement se dote d’une stratégie pour encadrer et baliser l’utilisation de l’IA pour s’assurer de servir le bien commun, de tenir compte des enjeux relatifs à la protection de la vie privée et des questions de développement durable. Pour y parvenir, la mise en œuvre de la stratégie dévoilée par le gouvernement repose sur les CINQ (5) principes suivants :

  1. L’amélioration des services aux citoyens et la performance de l’administration publique guident les actions en matière d’IA ;
  2. Le respect et l’accompagnement des employés de l’État sont au cœur des priorités ;
  3. L’équité et le respect de la vie privée ne peuvent être compromis ;
  4. La prise de décision demeure sous la responsabilité du personnel de l’État ;
  5. L’administration publique prend appui sur le génie québécois en IA et entretient des liens forts avec l’écosystème.

Afin d’offrir des services publics renouvelés et optimisés par l’IA, le gouvernement se fixe les trois objectifs suivants :

  1. Maintenir un dialogue avec le citoyen afin de bien cerner ses besoins et ses préoccupations favorisant ainsi l’acceptabilité sociale de l’IA.
  2. Soutenir les organismes publics afin qu’ils tirent profit de l’IA dans le déploiement des services publics.
  3. Stimuler la culture d’innovation et d’expérimentation pour accélérer l’intégration de l’IA dans les services publics.

Ensuite, afin de s’assurer que l’administration publique soit outillée et proactive à l’égard des changements engendrés par l’IA, le gouvernement se fixe les trois objectifs suivants :

  1. Miser sur une gestion des talents et des compétences adaptée à la nature disruptive de l’IA.
  2. Rendre les données accessibles et utilisables par les systèmes d’IA.
  3. Favoriser l’acquisition rapide et sécuritaire en matière d’IA, dans le respect des principes des marchés publics.

 

Dernièrement, pour que l’action gouvernementale en IA demeure fondée sur des pratiques responsables, le gouvernement se fixe les trois objectifs suivants :

  1. Assurer un cadre juridique adapté à une intégration responsable et réussie de l’IA.
  2. Encadrer la conception et l’utilisation de l’IA par des balises éthiques et des pratiques de sécurité adaptées à l’IA.
  3. Mettre en place une gouvernance de l’IA qui assure la cohérence de l’action gouvernementale.

La Stratégie est accompagnée de mesures clés établissant les actions concrètes à mettre de l’avant pour atteindre chaque objectif ci-dessus. Son application se fera de façon itérative, en fonction des apprentissages et des meilleures pratiques en IA. Le gouvernement cherchera donc à cerner les besoins des contribuables afin de mieux y répondre. Il est donc à prévoir que nous serons bientôt témoins d’innovation dans plusieurs domaines, comme l’éducation et l’enseignement supérieur, la santé et les services sociaux, l’environnement et les transports.

[1] Consultez l’annonce en ligner : https://www.tresor.gouv.qc.ca/nouvelles/news/le-gouvernement-du-quebec-lance-sa-strategie-dintegration-de-lintelligence-artificielle-dans-ladm/?tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&cHash=7764aced3a7157b22852abcbf1b377e6.

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