Un changement dans le SEAO pour faciliter la publication des renseignements relatifs aux contrats conclus - Edilex

Les organismes publics et municipaux doivent publier dans le SEAO les renseignements relatifs aux contrats qu’ils ont conclus. Cette obligation est prévue dans la loi et contribue par ailleurs au respect de principes fondamentaux en matière de contrats publics, tels que la transparence dans les processus contractuels et la reddition de comptes.

En pratique, cet exercice demande cependant beaucoup de temps aux organismes.

Dans cette optique, l’annonce, par le Secrétariat du Conseil du trésor (dans un avis publié dans le SEAO le 19 juillet 2021), d’un changement visant à faciliter la saisie de données dans le SEAO sera certainement bien accueilli. Les grandes lignes de ce changement : à partir du 18 juillet 2021, les informations prévues au Registre des entreprises du Québec (REQ) seront intégrées à la base de données du SEAO. En conséquence, au moment de la publication des renseignements dans le SEAO, l’organisme pourra simplement saisir le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de l’entreprise et ensuite sélectionner le nom du fournisseur, du prestataire de services ou de l’entrepreneur à partir d’une liste déroulante des noms enregistrés au REQ.

Ce changement permettra d’uniformiser les noms d’entreprises et, forcément, d’améliorer la qualité de l’information publiée dans le SEAO. On se souvient tous de l’article de journal publié dans La Presse il y a quelques années, qui avait identifié plusieurs lacunes dans la publication des renseignements dans le SEAO, notamment le fait que le nom d’une même entreprise est régulièrement écrit de manière différente d’une publication à l’autre, ce qui complique considérablement, entre autres, l’effort de compilation des montants de fonds publics payés à cette entreprise.