Chantiers de construction : un nouveau règlement pour assurer la traçabilité des sols contaminés - Edilex

Au cours des dernières années, une pratique illégale a été observée à plusieurs reprises au Québec : le déversement de sols contaminés dans des sites non autorisés, notamment à la campagne. Souvent, il s’agit de sols contenant du mazout, de l’essence, des métaux lourds, etc., qui ont été excavés pendant un chantier de construction.

En principe, la gestion de ces sols doit être faite de manière précise, conformément à la loi. Par exemple, on peut les transporter dans un centre autorisé de traitement des sols contaminés. Certaines entreprises peu scrupuleuses ne respectent cependant pas les règles. Ce sujet a fait l’objet d’une analyse exhaustive du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal dans son rapport de mi-année 2019.

Dans l’objectif de mettre fin à cette pratique, le gouvernement du Québec vient d’adopter un nouveau règlement : le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés.

Ce règlement prévoit entre autres que « doivent être inscrits dans le système informatique prévu » toutes les informations concernant les sols contaminés à être transportés : le nom du propriétaire des sols, le nom du transporteur, le lieu récepteur, etc. Le système auquel il est fait référence est Traces Québec. Il s’agit d’un système développé pour lutter contre les déversements illégaux de sols contaminés. Il rend possible, par géolocalisation des camions, le suivi en temps réel du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à la destination prévue. Les camions peuvent donc être suivi en temps réel par GPS, de sorte que toute anomalie (par exemple, un chemin illogique utilisé par le transporteur) peut être détectable rapidement. Le recours à ce système sera obligatoire en vertu du règlement, ce qui permettra de suivre chaque mouvement de sols contaminés au Québec, de leur excavation jusqu’à leur destination finale. C’est un progrès important, car, présentement, le contrôle de la gestion des sols contaminés est basé uniquement sur des documents écrits : registre de sortie des camions, manifeste de transport, billets de pesée, etc.

Ce nouveau règlement a été bien accueilli par le secteur privé. Par exemple, le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) a souligné que l’obligation de traçabilité fera dorénavant partie des exigences prévues aux documents d’appel d’offres, de sorte qu’« une entreprise qui soumissionnait plus bas que tout le monde parce qu’elle ne traitait pas les sols et les déposait dans des champs ne pourra plus soumissionner aussi bas ».

Pour conclure, mentionnons que le règlement va entrer en vigueur de manière progressive à partir du 1er novembre 2021. L’entrée en vigueur du règlement va s’effectuer en trois phases : la première phase visera uniquement les projets de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale est élevé ; la deuxième phase visera les chantiers de moyenne envergure, tandis que la troisième phase visera l’ensemble des chantiers. Dans un communiqué, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques précise toutefois que le système informatique sera déployé dès la fin de l’été et « pourra être utilisé sur une base volontaire par les entreprises et les municipalités qui voudront démontrer leur exemplarité en matière de gestion de sols contaminés en attendant l’entrée en vigueur du Règlement, à l’automne ».