Un enjeu électoral potentiel ? - Edilex

Le milieu culturel, durement touché par la pandémie, attend de pied ferme une réforme de la Loi sur la radiodiffusion[1] (ci-après la « Loi »). Toutefois, le Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois[2] (ci-après le « Projet de Loi »), n’a pas encore reçu l’aval du Sénat et risque de ne pas voir le jour avant le déclenchement d’élections fédérales.

Le Projet de Loi prévoit, notamment, de soumettre les géants du web (par exemple, Netflix, Spotify, YouTube, etc.) à la Loi, les forçant à contribuer financièrement à la création et à la découverte de contenu culturel canadien. Tous seraient donc soumis aux mêmes règles que les radiodiffuseurs traditionnels canadiens. Si le Projet de Loi voit le jour, les entreprises en ligne seraient obligées de mettre une portion de leurs revenus générés au Canada dans un fonds destiné aux créateurs de contenu canadiens et le Conseil de la radiodiffusion pourrait alors exercer ses pouvoirs sur ces entreprises en ligne.

Évidemment, le Projet de Loi revêt une importance capitale pour les acteurs du milieu culturel canadien et, surtout, québécois. Pour eux, le modèle actuellement en place n’est pas viable à long terme et ne tient pas compte des plateformes numériques et des médias sociaux. En effet, la Loi n’a pas été modifiée en profondeur depuis 1991.

Toutefois, les critiques du Projet de Loi soutiennent qu’une telle réforme de la Loi ne servirait qu’à protéger certains groupes restreints d’artistes qui ne réussissent pas à demeurer compétitifs dans le marché actuel. Selon l’opposition, certains créateurs qui éprouvent des difficultés économiques cherchent, en réalité, à obtenir des subventions gouvernementales plutôt que de s’adapter aux réalités actuelles. Aussi, étant donné que plusieurs plateformes numériques actuelles dépendent de contenu généré par les utilisateurs eux-mêmes, comment définir le caractère « canadien » d’un élément de contenu ? Par ailleurs, y a-t-il alors entrave à la liberté d’expression ?

Et, surtout, est-ce qu’on répondrait alors réellement aux besoins et aux désirs des consommateurs ?

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[1] Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11.

[2] Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, 43e légis. (Can.), 2e sess., adopté par la Chambre des communes le 21 juin 2021.