Norme anti-corruption ISO 37001 : une nouvelle tendance pour les organismes publics et municipaux ? - Edilex

Connaissez-vous la certification ISO 37001 ? Il s’agit de la plus haute norme internationale de lutte contre la corruption, créée pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption. Sur son site internet, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) la décrit de la manière suivante : « la norme ISO 37001 décrit la mise en œuvre au sein d’une organisation d’un système de gestion anti-corruption. Ce système est composé de politiques, de procédures et de moyens de contrôle raisonnables et proportionnés aux risques pour prévenir, détecter et lutter contre la corruption ».

Cette certification est très convoitée, mais son obtention est difficile : il faut répondre à de nombreuses exigences (adoption d’une politique de lutte contre la corruption, désignation d’une personne chargée de superviser la conformité aux mesures anti-corruption, développement de formation, évaluation des risques, mise en place de contrôles, instauration de procédures de signalement et d’enquête, etc.) et faire l’objet de plusieurs audits pour l’obtenir. Une fois la certification obtenue, il faut évidemment veiller au respect continu des exigences pour la conserver.

Il y a quelques jours, la Ville de Granby a annoncé avoir obtenu cette certification, faisant d’elle la première municipalité québécoise à l’obtenir. Parallèlement, Hydro-Québec a également annoncé il y a quelques jours avoir obtenu cette certification. Ce sujet a aussi été abordé tout récemment par un candidat à la mairie de la Ville de Québec dans le cadre de sa campagne électorale. Est-on en train d’assister au début d’une nouvelle tendance chez les organismes publics et municipaux ? C’est très possible !