Augmentation du coût des matériaux de construction : l’ACQ propose des solutions - Edilex

L’augmentation du coût des matériaux de construction au cours des derniers mois a été si importante que l’Association de la construction du Québec (ACQ) n’hésite pas à dire « qu’elle constitue actuellement l’enjeu principal auquel fait face notre industrie ».

Dans une lettre transmise au gouvernement du Québec en mars 2021, l’ACQ mentionne notamment que :

  • certains entrepreneurs ayant récemment remporté des appels d’offres pour des travaux de construction prévoient déjà que, faute d’ajustement du prix du contrat, leur marge de profit va entièrement disparaître en raison de l’augmentation du coût des matériaux de construction et que, dans certains cas, ils vont subir des pertes financières[1]
  • outre le prix, des délais supplémentaires sont à prévoir en raison des difficultés en approvisionnement, ouvrant la porte à des retards dans la livraison des projets et à des pénalités

L’ACQ conclut que, si les marchés publics ne s’ajustent pas rapidement, soumissionner deviendra pratiquement impossible pour un très grand nombre d’entreprises à moins que des solutions visant l’octroi des contrats et les clauses contractuelles ne soient rapidement mises en place par les donneurs d’ouvrage publics.

Par conséquent, pour les contrats présentement en cours, l’ACQ demande :

  • lorsque des pénalités de retard sont prévues aux documents d’appel d’offres, de ne pas pénaliser l’adjudicataire s’il est en mesure de démontrer que ce retard est lié à des difficultés particulières en approvisionnement et qu’il a pris les moyens raisonnables pour tenter de limiter les dommages causés au donneur d’ouvrage public
  • de permettre une négociation de bonne foi pour convenir de toutes les dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations, tant au niveau de l’échéancier que du coût des matériaux

Tandis que, pour les futurs contrats, elle demande :

  • d’inclure une clause d’ajustement de prix à l’égard de certains matériaux
  • de limiter l’usage de pénalités et de prévoir aux documents d’appel d’offres une clause de retard qui tient compte des problèmes actuels d’approvisionnement

L’ACQ a également mentionné dans un communiqué qu’une table de travail réunissant plusieurs donneurs d’ouvrage publics a récemment été créée afin de trouver des solutions à cet enjeu important.

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[1] Les contrats étant à prix forfaitaire, les entrepreneurs assument le risque de dépassement des coûts en cas de conditions imprévues.