Lobbyisme : le Québec veut s’inspirer des meilleures pratiques - Edilex

Dans un billet précédent, nous avons mentionné que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fera probablement l’objet d’une révision importante dans le futur.

Un pas important dans cette direction a été franchi récemment : dans un communiqué, le Commissaire au lobbyisme a annoncé avoir conclu une entente de partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette entente a été conclue dans la foulée des travaux en cours pour moderniser la loi.

L’objectif de cette entente de partenariat est d’évaluer le cadre législatif et réglementaire en matière de transparence et d’intégrité des activités de lobbyisme au Québec. L’OCDE va procéder à une analyse comparative du régime québécois d’encadrement du lobbyisme avec les meilleures pratiques de ses pays membres. Au terme de son analyse, elle va publier un rapport incluant des recommandations.

Bien que ce soit assurément un pas important en vue de la révision de la loi, il ne faut pas s’attendre à des modifications législatives à court terme. Dans le communiqué, le Commissaire au lobbyisme précise en effet que « les conclusions et recommandations de ce rapport permettront de tenir une série d’ateliers participatifs et d’approfondir la réflexion collective sur le renforcement d’une culture de transparence et d’intégrité pour toutes les parties prenantes du lobbyisme au Québec ». C’est vraisemblablement à la fin de tout ce processus que le chantier législatif sera lancé. À suivre !