Soumission électronique : à quand la mise en place pour les organismes municipaux ? - Edilex

À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 67, plusieurs organismes municipaux se questionnent quant à la possibilité, dorénavant, d’accepter la réception de soumissions par voie électronique, c’est-à-dire via le SEAO (voir notre billet précédent).

Dans un bulletin publié récemment, le MAMH a mentionné que « la fonctionnalité dans le SEAO permettant aux organismes municipaux de recevoir des soumissions électroniques n’est pas activée pour le moment. Dès qu’elle le sera, le MAMH publiera un Muni-Express pour en aviser les organismes municipaux et pour les informer du fonctionnement ». On peut également s’attendre, avant que la possibilité de recevoir des soumissions par voie électronique ne soit officiellement introduite pour les organismes municipaux, à ce que le MAMH publie un guide explicatif à cet effet auquel ils pourront se référer.

Rappelons que les organismes publics assujettis à la LCOP ont vécu la même situation il y a quelques années : la réglementation qui leur est applicable a été modifiée en 2016 par l’ajout des règles concernant la réception de soumissions par voie électronique, mais c’est seulement en 2018 que cette possibilité a officiellement été introduite.