Contrats de travaux de construction : des modifications à venir aux règles d’adjudication ? - Edilex

La réglementation applicable aux organismes publics sera-t-elle (encore) modifiée ? C’est en tout cas ce qu’indique le Plan d’action pour le secteur de la construction, récemment publié sur le site internet du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

Le plan d’action mentionne en effet que le gouvernement du Québec prévoit déposer au printemps 2021 un projet de règlement visant à introduire de nouvelles règles pour les contrats de travaux de construction.

Selon le plan d’action, ces nouvelles règles permettront aux organismes publics assujettis à la LCOP « d’adapter leur stratégie d’acquisition en fonction des caractéristiques et des particularités propres à chaque contrat » et leur offriront par conséquent plus d’agilité dans l’adjudication de leurs contrats.

Il y a peu de détails dans le plan d’action concernant la manière dont le gouvernement va modifier la réglementation actuelle pour atteindre cet objectif. Cependant, à la lecture du plan d’action, on peut notamment s’attendre à certaines modifications aux règles visant les contrats à exécution sur demande.

Le plan d’action souligne également que ces nouvelles règles permettront d’améliorer la concurrence en offrant la possibilité à davantage d’entreprises de participer aux appels d’offres. À ce sujet, il rappelle qu’en février 2020, avant le début de l’épidémie de COVID-19, plusieurs symptômes confirmaient un état de surchauffe dans l’industrie de la construction, notamment la diminution du nombre de soumissionnaires observée par les donneurs d’ouvrage publics. Dans cette optique, il indique que le gouvernement va, par de l’accompagnement ainsi que des prêts et des garanties de prêts, soutenir les entreprises qui souhaitent participer aux appels d’offres des donneurs d’ouvrage publics. Dans la même veine, il encourage les donneurs d’ouvrage publics à diviser les projets par étapes ou par blocs et à permettre aux entreprises de se regrouper en consortium, dans un souci d’augmenter le nombre d’entreprises pouvant participer à leurs appels d’offres pour, ultimement, favoriser la concurrence.