Clauses environnementales : la France franchit une étape importante - Edilex

Le gouvernement français a fait une annonce importante il y a quelques jours, qui a pour objectif d’aligner les règles applicables en matière de contrats publics sur les impératifs environnementaux. Pour citer la ministre déléguée à l’Industrie, qui a fait cette annonce, le gouvernement français a « revu les règles du jeu administratives pour insérer dans les appels d’offres publics une clause environnementale. Si un appel d’offres n’en comporte pas, il faudra le spécifier ». Autrement dit, une clause environnementale sera dorénavant intégrée par défaut.

La ministre déléguée à l’Industrie a mentionné que cette mesure permet « de remettre un peu de concurrence loyale avec certaines entreprises non européennes moins attentives aux émissions CO2, au traitement des déchets ou à l’économie circulaire ». Cette mesure aura pour effet, selon elle, de favoriser les entreprises françaises et européennes, mêmes petites. En effet, celles-ci sont en général plus outillées sur ces sujets que des entreprises asiatiques, par exemple, et l’aspect environnemental peut compenser la différence dans les coûts.

Parallèlement, au Québec, un amendement a été intégré au projet de loi 67 (lequel a fait l’objet d’un billet précédent) pendant les travaux en commission parlementaire. Par effet de cet amendement, le cadre normatif applicable aux organismes municipaux en matière de gestion contractuelle sera modifié afin de préciser que ceux-ci peuvent « adopter une politique d’acquisition responsable qui tient compte des principes prévus à l’article 6 de la Loi sur le développement durable »[1]. Cet article énumère plusieurs principes tels que la protection de l’environnement et la production et la consommation responsables. Cet ajout au cadre normatif va permettre aux organismes municipaux d’intégrer dans leurs appels d’offres des critères environnementaux, ce qui va non seulement contribuer au virage vert dans les contrats publics, mais aussi favoriser les entreprises locales.


[1] Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C-19, article 573.3.1.2.1 ; Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1, article 938.1.2.0.1 ; Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01, article 103.2.0.1.