mars 2021

Les nouvelles exigences du Projet de loi no 78 vont-elles trop loin ?

par Stéphanie Toner | Mar 29, 2021 | Secteur-organismes-publics

Le Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises[1] (ci-après le « Projet de loi »),propose de modifier la Loi sur la publicité légale des entreprises[2] afin d’améliorer la transparence des entreprises. En effet, le...

Clauses environnementales : la France franchit une étape importante

par Marc Chidiac | Mar 23, 2021 | Secteur-organismes-publics

Le gouvernement français a fait une annonce importante il y a quelques jours, qui a pour objectif d’aligner les règles applicables en matière de contrats publics sur les impératifs environnementaux. Pour citer la ministre déléguée à l’Industrie, qui a fait cette...

Autorisation de contracter de l’AMP : distinguer la valeur du contrat de la dépense qu’il entraîne!

par Naoufal Belghazi | Mar 18, 2021 | Secteur-organismes-publics

Le calcul du seuil des contrats au-delà duquel, le donneur d’ordre doit exiger une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics (AMP) n’est pas toujours chose aisée. Quels items inclure dans le montant du contrat pour le calcul du seuil? Doit-on...

Impact du COVID sur la relation entre les locateurs/locataires

par Nadine Ghobriel | Mar 10, 2021 | Secteur-organismes-publics

La bataille se poursuit. Un an après le décret pris par le gouvernement québécois lié à la pandémie mondiale (ci-après le « Décret »), plusieurs commerçants québécois continuent de souffrir financièrement. Dans des circonstances où leur capacité à utiliser les lieux...

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L’application des règles de gestion contractuelle aux organismes dans le giron des organismes municipaux : le cas de Tricentris

Chaîne d’approvisionnement : de nouvelles mesures pour lutter contre le recours au travail forcé et au travail des enfants

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Imposition de critères de développement durable pour l’adjudication de contrats publics : nouveautés du projet de loi 12

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