Dans le cadre d’un appel d’offres, il est normal qu’un donneur d’ordre impose des exigences aux soumissionnaires et que leurs soumissions doivent respecter certaines conditions. Plusieurs de ces exigences et conditions sont par ailleurs obligatoires en raison du cadre...
Un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle plutôt qu’en termes de caractéristiques descriptives » dans le cadre d’un appel d’offres public. En pratique, l’organisme doit donc...
Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les organismes publics et municipaux multiplient les contrats de gré à gré (voir un billet précédent). Cependant, même s’ils disposent présentement de pouvoirs accrus en matière de gestion contractuelle,...
En raison de l’adoption récente de la loi 41[1], les organismes « autres que budgétaires » seront assujettis à de nouvelles règles à partir du 1er avril 2021. La loi 41 va en effet introduire dans la Loi sur l’administration financière un mécanisme détaillé...
Autre conséquence de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19) : le gouvernement du Québec a décidé de suspendre la création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec. À la suite de l’adoption de la loi 37[1] (voir un...
