Un soumissionnaire qui participe régulièrement aux appels d’offres de votre organisme et à qui vous avez octroyé plusieurs contrats dans le passé prend connaissance de votre appel d’offres le plus récent. À la lecture des documents d’appel d’offres, il voit, bien en évidence, une clause qui n’apparaissait dans aucun de vos appels d’offres précédents. Estimant qu’il s’agit probablement d’une clause ajoutée par erreur, il poursuit sa lecture sans s’y attarder. Par la suite, il dépose une soumission sans considérer l’impact de cette clause.

Évidemment, ce qui devait arriver arriva : le contrat est adjugé à ce soumissionnaire, qui refuse ensuite d’appliquer la clause pendant l’exécution du contrat.

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a confirmé qu’un soumissionnaire ne peut pas se baser sur son expérience passée avec un organisme ou sur sa compréhension quant à sa manière habituelle de procéder dans un type de contrat pour présumer qu’une clause a été ajoutée par erreur aux documents d’appel d’offres. Un usage, c’est-à-dire une pratique ou une façon de faire qui a été suivie dans le passé, n’est pas suffisant pour écarter une clause clairement rédigée d’un contrat.

De plus, un soumissionnaire doit, au besoin, transmettre ses questions à l’organisme pendant l’appel d’offres pour confirmer son interprétation des documents d’appel d’offres. Autrement, il est considéré, en déposant sa soumission, avoir accepté sans réserve toutes les obligations qui y sont prévues.

Pour les soumissionnaires, le message est clair : en cas de doute, posez une question !

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