novembre 2019 - Edilex

Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40

L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, il faudra plutôt faire référence à un « centre de services scolaire ». Il est prévu qu’un centre de services scolaire...