by Stéphanie Toner | Oct 30, 2019 | Actualité juridique
Rien n’est plus constant que le changement et aucun domaine ne sera épargné par l’inéluctable transformation apportée par l’omniprésence des nouvelles technologies dans nos vies. Certains domaines dits plus traditionnels, comme le droit, peuvent craindre les...
by Marc Chidiac | Oct 23, 2019 | Appels d'offres
Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions mentionné dans un billet précédent), a récemment été déposé par le gouvernement du Québec. D’une part, ce projet de loi prévoit...
by Nadine Ghobriel | Oct 16, 2019 | Actualité juridique
Alors que la gouvernance d’entreprise d’une société ouverte est de plus en plus scrutée, est-ce qu’une même personne peut s’acquitter des rôles d’administrateur, de dirigeant et d’actionnaire et garder le contrôle de la société? Tout récemment, le PDG et cofondateur...
by Marc Chidiac | Oct 9, 2019 | Appels d'offres
La décision d’un organisme public ou municipal d’adjuger un contrat à une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de sa part entraîne bien souvent son lot de critiques. En effet, la loi prévoit la possibilité de refuser la soumission...
by Naoufal Belghazi | Oct 2, 2019 | Appels d'offres
Préparez-vous vos devis techniques et votre documentation d’appel d’offres à partir de vos anciens documents ? Si oui, sachez qu’il s’agit là d’une très mauvaise pratique. En effet, l’Autorité des marchés publics (AMP) a rendu une décision le 8 août dernier[1], dans...
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