Élections fédérales 2019 : 4 dossiers à surveiller by Marc Chidiac | Sep 30, 2019 | Appels d'offres, Secteur-organismes-publicsLa campagne électorale fédérale a officiellement été lancée le 11 septembre 2019. Voici 4 dossiers qui soulèvent des enjeux en matière de gestion contractuelle et qui seront sous la responsabilité du prochain gouvernement. 1-   Affaire SNC-Lavalin SNC-Lavalin est...
Une version 2.0 du Registre des lobbyistes ? by Marc Chidiac | Sep 16, 2019 | Appels d'offres, Secteur-organismes-publicsDepuis son entrée en vigueur en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) n’a jamais fait l’objet d’une révision importante. L’adoption récente de la loi 6[1] par le gouvernement constitue donc un premier pas dans la bonne...
Le projet « One Clause » : pour l’harmonisation des clauses de réversibilité et de portabilité des données dans les contrats en matière de technologies de l’information Noémie Blouin | Sep 5, 2023 Read More
Autorisation de contracter : le seuil prévu par décret, et rien d’autre! Rosie-Michèle Côté-Denis | Août 21, 2023 Read More
Clauses de non-sollicitation et de non-embauche : attention à la Loi sur la concurrence Marc Chidiac | Juil 3, 2023 Read More
Loi 64 : qu’en est-il de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée? Noémie Blouin | Juin 6, 2023 Read More
Contrats de services professionnels d’architecture et d’ingénierie et contrats de travaux de construction : des modifications réglementaires à venir Marc Chidiac | Mai 25, 2023 Read More
Critères de développement durable dans les contrats publics : où en sommes-nous? Geneviève Millie Lacroix | Mai 1, 2023 Read More
Outil informatique pour intégrer les achats durables dans les marchés publics : l’exemple des Pays-Bas Marc Chidiac | Mar 27, 2023 Read More
Hausse imminente des taux horaires applicables aux services rendus aux organismes publics par des architectes et ingénieurs Fernando Concilio | Mar 21, 2023 Read More
Loi 64 : le signalement et la gestion des incidents de confidentialité dans le secteur public Noémie Blouin | Fév 27, 2023 Read More
Loi 64 : La CAI rend une décision importante en matière d’intelligence artificielle Noémie Blouin | Jan 23, 2023 Read More
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