janvier 2019 - Edilex

Un mode d’adjudication peu utilisé par les municipalités et les sociétés de transport en commun : le système de pondération avec discussions et négociations

Dans le domaine des appels d’offres municipaux, un mode d’adjudication particulier est offert depuis fin 2011 à toute municipalité régie par la LCV ou le CM, et depuis juin 2017 à toute société de transport en commun régie par la LSTC; il demeure rarement utilisé. Il...