Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat ou agent de marque de commerce comme intermédiaire. Le processus d’enregistrement s’avère néanmoins possible pour les individus dont les marques de commerce ne consistent pas un actif principal.
Étapes préliminaires
Il faut d’abord s’intéresser aux types de marques qui ne peuvent être soumises à l’enregistrement. Ainsi, les prénoms et noms de famille, les marques descriptives, les descriptions fausses et trompeuses, les lieux d’origine, les mots dans des langues étrangères et les mots ou dessins créant de la confusion ou ressemblant à une autre marque ne peuvent être enregistrés.
Dès que l’on sait qu’une marque est enregistrable, il est recommandé de faire une recherche dans la base de données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (voir http://www.ic.gc.ca/app/opic-cipo/trdmrks/srch/accueil?lang=fra) pour s’assurer que la marque de commerce ne crée pas de confusion avec une autre marque. À noter que ce site comporte un grand nombre d’informations pertinentes.
On peut aussi aller plus loin et réaliser une recherche parmi les noms commerciaux étant donné que ceux-ci peuvent être utilisés comme une marque de commerce non déposée (voir http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/consulter/rechercher/ pour le registre provincial et https://www.ic.gc.ca/app/scr/cc/CorporationsCanada/fdrlCrpSrch.html?locale=fr_CA pour le registre fédéral).
Enregistrement
Dépôt d’une demande
Pour officialiser le processus d’enregistrement, une demande doit être déposée au Bureau des marques de commerce, laquelle doit être accompagnée de frais de dépôt.
Elle doit de plus comprendre certaines informations telles que le nom et l’adresse du requérant, une illustration de la marque sous forme de lettres, de mots ou de dessin (en noir et blanc, avec une description des couleurs si ceux-ci sont une caractéristique de la marque), une déclaration concernant l’emploi de la marque, la liste des produits ou des services avec lesquels le requérant emploie ou prévoit employer la marque et le texte sur le droit à l’enregistrement.
La demande d’enregistrement doit finalement être envoyée en ligne à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr01369.html, ou par la poste au Bureau des marques de commerce.
Suivi de la demande
Il faut comprendre que l’enregistrement d’une marque n’est pas automatique. Lorsqu’il reçoit une demande, le Bureau des marques de commerce effectue plusieurs vérifications afin de s’assurer que la marque de commerce est conforme à la Loi sur les marques de commerceetqu’elle ne crée pas de confusion avec une autre marque. La marque de commerce est ensuite publiée dans le Journal des marques de commerce, donnant au public le temps de la contester.
Enregistrement
Lorsque les vérifications ont été complétées par le Bureau des marques de commerce, notamment lorsqu’une opposition a été réglée en faveur du requérant,ce dernier émet un avis d’admission en échange d’un paiement équivalent au coût d’enregistrement pour une durée maximale de quinze (15) ans. Si la demande est fondée sur un emploi futur de la marque, le requérant doit en sus fournir une déclaration à l’effet que le requérant a commencé à employer la marque de commerce en lien avec les produits ou services déclarés.
En terminant, on ne peut prétendre que l’enregistrement d’une marque de commerce est accessible à tous. Certaines situations peuvent faire en sorte que se référer à un avocat devient nécessaire. Il est néanmoins important de ne pas hésiter à demander l’enregistrement d’une marque de commerce, quitte à y apporter des corrections par la suite.
