février 2018 - Edilex

Loi 122 et rotation des cocontractants

À la fin de l’année 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (« MAMOT ») a publié sur son site internet un « Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est de moins de 100 000 $ » (« Guide »). Le Guide...