janvier 2018 - Edilex

Loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les organismes publics et municipaux ?

by Marc Chidiac | Jan 19, 2018 | Appels d'offres

Veuillez noter que contrairement à ce qui était indiqué dans le présent billet au moment de sa publication le 19 janvier dernier, les différentes mesures introduites par la loi 108 entreront en vigueur dans un certain délai suivant l’entrée en...

Loi 108 favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les organismes publics et municipaux ?

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