by Edilex | Nov 11, 2016 | Actualité juridique
Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous revient après une longue pause, car un pavé a été tiré dans Lemare Lake, ce lac dont mon blogue sur un arrêt de la Cour Suprême vous entretenait l’an dernier. L’épineuse question de la nécessité de donner le préavis...
by Stéphane Lépine | Nov 10, 2016 | Appels d'offres
Suite aux dernières modifications réglementaires, le 1er juin 2016, régissant les appels d’offres des organismes publics soumis à Loi sur les contrats d’organismes publics, l’obligation de valider les spécifications techniques ou les essais de conformité lorsque...
by Edilex | Nov 10, 2016 | Actualité juridique
Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, y compris le soussigné, étaient d’avis que le plus haut tribunal du pays avait finalement mis un terme au débat visant à savoir si une...
Commentaires récents