Les gouvernements provinciaux ne peuvent imposer des sanctions à un failli libéré en vue du recouvrement d’une réclamation prouvable. C’est l’essentiel de ce qu’on peut retenir de deux décisions unanimes de la Cour suprême du Canada datées du 13 novembre...
« Nous sommes en 2015 après Jésus-Christ. Tout le Québec est occupé par les Torontois…Tout? Non ! Car un village peuplé d’irréductibles Sherbrookois résiste encore et toujours à l’envahisseur. Et la vie n’est pas facile pour les garnisons de...
Dans la loi faisant suite au budget du 4 juin 2014 (Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016), le gouvernement du Québec a...
Comme nous vous le mentionnons dans un autre billet, le Secrétariat du Conseil du Trésor a récemment publié un Projet de règlement pour les contrats publics en matière de technologies de l’information : le Règlement sur les contrats des organismes publics...
Le 11 novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié un Projet de règlement modifiant les trois règlements en matière de contrats publics : le Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics (RCA), le Règlement sur...
