HomeBlogueInnovations juridiquesActualités juridiquesÉvaluation de rendement : l’accent mis sur la qualité

Évaluation de rendement : l’accent mis sur la qualité

En début de semaine, La Presse publiait un article portant sur les évaluations de rendement des entreprises fournissant des biens ou des services à la Ville de Montréal dans le contexte de contrats se chiffrant à 100 000$ et plus.

Selon cet article, ces entrepreneurs seront soumis à une évaluation de rendement prenant entre autres en considération le respect des coûts et des échéances prévus. Afin de voir leur rendement déclaré satisfaisant, les entrepreneurs devront obtenir une note minimale de 70%. Ainsi, un entrepreneur obtenant une note inférieure sera considéré avoir fourni un rendement insatisfaisant. Cette évaluation sera d’ailleurs rendue publique par la Ville dans la «liste des fournisseurs et entrepreneurs au rendement insatisfaisant».

Ce faisant, la Ville de Montréal pourra refuser les soumissionnaires ayant obtenu une cote de rendement insatisfaisant lors des deux dernières années. Il faut néanmoins retenir que ces soumissionnaires ne feront pas l’objet d’une disqualification automatique. La Ville jouira d’une certaine discrétion et pourra ainsi choisir d’adjuger ou non le contrat au deuxième plus bas soumissionnaire.

L’objectif recherché par cette évaluation de rendement est de permettre au facteur «qualité» d’occuper une plus grande place dans l’évaluation des soumissionnaires et ce, malgré le principe voulant que les contrats soient adjugés au soumissionnaire le plus bas.

Enfin, ce type d’évaluation de rendement est déjà en place notamment, au ministère des Transports.

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