by Edilex | Mar 27, 2015 | Actualité juridique
La semaine dernière, je publiais un blogue qui examinait une décision dans laquelle la Cour supérieure a rejeté une requête en révision judiciaire contestant le refus de l’AMF d’accorder une autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes...
by Edilex | Mar 26, 2015 | Actualité juridique
Aujourd’hui, le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget 2015-2016. Ce budget indique que le déficit pour l’exercice 2014-2015 est de 2,35 milliards de dollars et prévoit un retour à l’équilibre budgétaire pour l’exercice...
by Edilex | Mar 19, 2015 | Actualité juridique
Les contrats publics, notamment ceux intervenus entre les municipalités et les entrepreneurs, contiennent parfois une stipulation pour autrui en vertu de laquelle ces derniers s’engagent à retenir les services de sous-contractants présélectionnés. Ce fut...
by Edilex | Mar 18, 2015 | Actualité juridique
L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a confirmé que les personnes admissibles pourront demander le crédit instaurant une baisse d’impôt pour les familles dans leur déclaration de revenus de 2014. Ces personnes sont admissibles au crédit d’impôt, même s’il est...
by Edilex | Mar 18, 2015 | Actualité juridique
En raison de la formule d’indexation annuelle, l’exonération cumulative des gains en capital (« ECGC ») pour les actions admissibles de petites entreprises, les biens agricoles admissibles et les biens de pêche admissibles est passée de 800 000 à 813 600 $ en 2015 au...
Commentaires récents