Super Bowl XLIX, Transactions sous-évaluées et Pré-inscription
Un autre titre accrocheur, qui vous fera croire qu’on s’aventure ici à nouveau dans le monde du football. N’aurais-je rien appris depuis ma prédiction sur la victoire des Broncos l’an dernier?En effet, il serait facile de traiter des transactions comme celle qui a...
Prêt pour fractionnement de revenus: Intérêts dus le 30 janvier 2015
La date limite du paiement des intérêts sur des prêts interfamiliaux contractés aux fins du fractionnement du revenu pour 2014 est le 30 janvier 2015 afin d’éviter l’application des règles d’attribution au revenu de placement généré par ces prêts. Contexte Le...
Que faire face à un franchisé qui s’est placé sous la protection de la Loi sur la faillite?
Je reçois de temps à autre des appels d’avocats de franchiseurs dont les clients sont confrontés à des franchisés qui se sont placés sous la protection de la Loi sur la faillite par le biais d’un avis d’intention, d’une proposition concordataire ou, encore, d’une...
