Le partenariat d'innovation - Edilex

La France a annoncé cette semaine l’entrée en vigueur d’un nouveau type de marché public, soit le «partenariat d’innovation», qui a pour but de permettre aux acheteurs de stimuler l’innovation dans leur marché.

En effet, le nouvel article 70-1 du Code des marchés publics se lit comme suit:

Article 70-1 – Le partenariat d’innovation a pour objet la recherche et le développement ainsi que l’acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Sont innovants, au sens du présent article, les fournitures, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés qui répondent à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux déjà disponibles sur le marché.

Le pouvoir adjudicateur peut décider de mettre en place un partenariat d’innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels. Cette décision est indiquée dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Le site decision-achats.fr décrit ainsi cette nouvelle mesure:

(…) un tout nouveau type de contrat intitulé « partenariat d’innovation » qui permet désormais aux acheteurs publics en mettre en place un partenariat de long terme avec des entreprises couvrant à la fois la phase de R & D et l’achat des produits, services ou travaux innovants, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence à chaque étape du développement de l’objet du marché.

Nos cousins français se positionnent afin de faire émerger de nouvelles offres de produits et services de manière organique. De cette manière, l’État fait d’une pierre deux coups: il comble un besoin opérationnel et favorise l’essor de nouvelles technologies et autres qui permettront aux entreprises de France de mieux performer sur l’échiquier mondial. On y voit probablement une alternative intéressante aux subventions traditionnelles.

Il est bien tôt pour juger de l’efficacité de ces mesures, mais force est d’admettre que plusieurs acheteurs publics se positionnent afin de favoriser l’innovation. À ce titre, nous rappelons les mesures mises de l’avant à Barcelone et Philadelphie plus tôt cette année…